Intervention de Pierre Louault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites et je ne reviendrai pas sur tous les projets qui ont été exposés, clairement, et ont d’ores et déjà fait l’objet d’une large consultation.

La première assurance consiste à accompagner les moyens techniques de prévention : stockage de l’eau pour l’irrigation, filets anti-grêle, systèmes de protection contre le gel, etc.

Face aux changements climatiques et aux difficultés de plus en plus importantes rencontrées par les agriculteurs pour gagner leur vie, je crois qu’il nous faut nous inspirer du modèle américain : un système d’assurance universel et gratuit destiné à un certain nombre de ces professionnels ou à ceux d’entre eux qui ne voudraient pas cotiser.

On a dit à plusieurs reprises que ceux qui n’étaient pas assurés touchaient souvent davantage d’argent de l’État que ceux qui l’étaient. Il faut donc aujourd’hui pérenniser le FNGRA au travers d’une mise en commun de fonds d’assurance, y compris en tapant dans le premier pilier des fonds européens.

C’est ce que font les Américains : l’essentiel des aides publiques aux États-Unis sont apportées aux agriculteurs en vue d’une garantie d’assurance et de revenus. Ils prennent aussi en compte les difficultés liées aux variations des cours ou aux problèmes sanitaires. C’est notamment vrai pour l’élevage. Souvenez-vous de la crise de la vache folle, qui a été une catastrophe pour un certain nombre d’éleveurs… L’assurance ne doit pas prendre en compte les seuls risques climatiques !

Dans le même temps, il faut favoriser l’assurance volontaire. À cet égard, nous n’avons pas très bien réussi.

Si l’on bénéficie d’une assurance universelle, lorsque l’on cotise à hauteur de 30 %, on est couvert et on reçoit le double en termes d’assurance. Mais si l’on n’apporte pas de contribution, on ne reçoit qu’une prestation de base. Ce système est beaucoup plus vertueux.

Aujourd’hui, les agriculteurs n’ont plus les moyens suffisants pour couvrir leurs frais d’assurance. On a évoqué à plusieurs reprises la gestion des risques, ainsi que la nécessité d’avoir des productions différentes et adaptées aux changements du climat.

L’un des moyens de limiter la prise de risque est de multiplier les productions, car la concentration sur une production unique est très risquée. Il faut encourager l’assurance universelle, qui consiste à assurer la totalité des produits sur la totalité d’une exploitation. Dans ce cas, encore une fois, les risques sont bien moins importants. On peut prévoir un palier de perte de récolte par production, pour le cas de sécheresse par exemple, et, en même temps, un palier de perte de récolte pour l’ensemble de l’exploitation. Cela va beaucoup plus loin et, j’y insiste, c’est ce que font les Américains.

L’Europe devra, un jour ou l’autre, remettre en cause le système de paiement à la surface. Je sais que cette opinion ne fait pas l’unanimité, mais si l’on veut soutenir les agriculteurs, il faut trouver un système simple, car ils ont la frousse devant les « usines à gaz ». Il convient de prévoir un système déclaratif, une fois par an, comme c’est le cas pour l’assurance automobile. Voilà ce qu’est une assurance durable !

Il faut penser en termes de simplicité et d’efficacité, et ne pas avoir peur d’aller beaucoup plus loin.