Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier mes collègues du groupe RDSE d’avoir déposé cette proposition de résolution qui vise à encourager le développement de l’assurance récolte.

L’agriculture fait partie de l’activité économique de notre pays et couvre 50 % de la superficie de notre territoire, soit 28 millions d’hectares. Elle représente une part significative de notre produit intérieur brut via l’agroalimentaire.

Cette activité est sujette aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. Si l’on considère les négociations internationales, nous constatons que l’aléa économique est très important. Pour ces raisons, un tiers de nos agriculteurs ont un revenu inférieur à 500 euros par mois.

En 2005, alors que je présidais la commission des affaires économiques du Sénat, nous avions mis en place un système assurantiel. Mais en 2009 – Bruno Le Maire était alors ministre de l’agriculture –, dans le cadre d’une loi d’adaptation, nous avons buté sur le système de la réassurance. Nous avions rencontré Mme Christine Lagarde, qui était alors ministre de l’économie, et obtenu l’accord du président Sarkozy pour que l’État s’engage dans le système assurantiel. Après le changement de gouvernement, l’affaire n’a pas eu de suite.

Pour ma part, je considère que le système assurantiel engage l’État, mais seulement sur une période de cinq ans. Si le système est mis en place dans de bonnes conditions, il n’aura même pas intervenir.

Nous constatons que, sur les 400 000 exploitations agricoles les plus importantes de notre pays, seules 60 000 sont couvertes par un contrat d’assurance.

Pourquoi l’assurance récolte ne fonctionne-t-elle pas ? Ces contrats concernent pourtant des exploitations fréquemment confrontées aux risques. Les compagnies d’assurances font valoir que le retour par rapport aux cotisations d’assurance n’est pas équilibré et que d’autres parties du système assurantiel viennent complémenter.

C’est un problème important, car une exploitation connaît en moyenne un sinistre tous les cinq ans.

Un système vise aujourd’hui à financer en partie les primes d’assurance : les aides actuelles de l’Union européenne permettent d’avoir une subvention au titre des primes d’assurance à hauteur de 65 %, et de 45 % pour des assurances complémentaires. Mais la mise en œuvre n’est pas rapide.

Comme l’ont souligné les auteurs de la proposition de résolution, le taux de perte à 30 % est bien trop élevé. Le revenu d’un agriculteur devant en effet se situer entre 5 % et 10 % du revenu de son exploitation, il faudrait ramener le taux de perte à 20 % ; un taux de 10 % serait, selon moi, encore plus adapté.

Pour pouvoir généraliser le système assurantiel à l’ensemble des exploitations, et donc à la ferme France, je propose de supprimer la déduction pour épargne de précaution. Cela permettrait aux exploitations les plus performantes de souscrire un contrat de d’assurance et de bénéficier des subventions au titre des primes à hauteur de 65 % et 45 %.

Pour la deuxième partie, c’est-à-dire la prime d’assurance complémentaire permettant de garantir le niveau de revenus, avec un taux national de 45 %, nous pourrions solliciter les actrices économiques que sont les régions.

Monsieur le ministre, si vous voulez pérenniser l’activité agricole en France et sauver des emplois face aux enjeux climatiques, sanitaires, économiques et internationaux, sachez que le système assurantiel est un des éléments majeurs pour l’avenir de nos agriculteurs.