Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de cette initiative qui permet de remettre au goût du jour ce débat d’actualité, lequel a déjà eu lieu au sein de la Haute Assemblée. Nous pouvons ainsi faire un point d’étape.

Le dérèglement climatique est une réalité que nul ne peut contester, vous l’avez tous rappelé. On en dissertait beaucoup moins il y a dix ans ! Un long chemin a donc été parcouru et nous avons, les uns et les autres, pris conscience d’un problème sur lequel les agriculteurs, et d’autres, alertaient depuis des années.

La récurrence des événements climatiques le démontre. La sécheresse dans le Gard, la grêle dans la Drôme ou encore les violents orages dans l’Aude sont autant de moments qui nous ont rappelé encore récemment, avec une force inédite, l’urgence d’agir. J’aurais également pu évoquer les inondations de 2016, qui ont profondément marqué les zones céréalières – j’ai vécu cet épisode dans le Loir-et-Cher.

La gestion de ces aléas climatiques est l’un des défis majeurs auxquels sont confrontés nos agriculteurs, et donc, compte tenu de l’importance de ces derniers, nos activités économiques et la société tout entière.

On a parfois le sentiment que le mot « tempéré » s’applique de moins en moins au climat. Or nous faisons tous le constat que les agriculteurs, confrontés à des dérèglements climatiques de grande ampleur, de plus en plus fréquents et variés – on voit se succéder des épisodes de grêle, de gel, d’inondations, de sécheresse ! –, sont encore insuffisamment protégés.

Plusieurs dispositifs ont pourtant été mis en place pour les accompagner, comme les exonérations de cotisations sociales et d’impôt foncier ou la déclaration plus fréquente de l’état de catastrophe naturelle ; M. le sénateur Émorine nous a utilement rappelé le chemin parcouru depuis des années et le chemin qu’il faudrait sans doute encore parcourir. J’y reviendrai. Cela dit, nous devons nous interroger : ces dispositifs étaient-ils assez ambitieux et leur soutenabilité est-elle assurée, alors même que ces aléas climatiques sont de moins en moins exceptionnels, de plus en plus habituels ?

Le Sénat a pris très tôt la mesure de ces enjeux, cela a été rappelé par le sénateur Collin, l’auteur de la proposition de résolution, ou par le sénateur Montaugé. Voilà plus de dix ans, l’auteur du texte a déposé une proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, qui n’a pas été examinée. Or force est de constater que le recours à des mécanismes alternatifs comme l’assurance récolte demeure extrêmement faible, comme l’a rappelé la sénatrice Sollogoub.

Dans ces conditions, pour enfin avancer, le Gouvernement a annoncé, par la voix du ministre de l’agriculture, le 20 juin 2019, une consultation de l’ensemble des parties prenantes – organisations professionnelles agricoles, chambres d’agriculture, mutualité sociale agricole, différents groupes privés bancaires et assurantiels – afin de travailler à des pistes, pour que soit instauré un véritable système d’assurance récolte, simple, mais ambitieux, et surtout attractif. C’est la question qui est devant nous. Ce groupe de travail a été installé en juillet 2019 et ses conclusions seront rendues – c’est l’occasion de vous le dire – aux alentours de la mi-juillet.

Sans préjuger des résultats de cette concertation ni des arbitrages que le Gouvernement rendra ensuite, je veux dresser un bref bilan d’étape. Tout d’abord, il existe désormais un consensus partagé par toutes les parties prenantes : pour être bonne, une exploitation agricole doit être plus résiliente – c’est d’ailleurs le mot qui a été employé, je crois, par le sénateur Montaugé –, c’est-à-dire capable de faire face aux aléas, aux bonnes et surtout, évidemment, aux mauvaises années.

Une telle résilience suppose de doter les agriculteurs d’outils adaptés. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a créé la dotation pour épargne de précaution, dont plusieurs d’entre vous ont parlé. Elle suppose aussi d’orienter la production, ce qui passe par la diversification des cultures, mais aussi par l’évolution des pratiques. Elle suppose enfin de poursuivre le travail mené dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau…