Intervention de David Assouline

J’informe le Sénat qu’ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, de la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances au personnel des secteurs sanitaire et médicosocial en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19, ainsi qu’au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.