Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 7 bis

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

TTC, bien évidemment, mais ne jouons pas les marchands de tapis !

Ce fut, en tout état de cause, un véritable exercice d'équilibriste ! Au final, mes chers collègues, l'amendement que vous propose la commission est précisément très équilibré. Il nous permet de répondre à la volonté du consommateur et de satisfaire ses intérêts, tout en nous épargnant les contraintes du décret d'application.

Par ailleurs, monsieur Teston, pour répondre à votre préoccupation, je précise que nos collègues députés, parallèlement au dispositif mis en place, ont instauré une obligation supplémentaire pour les opérateurs : ceux-ci devront proposer, simultanément à l'offre d'abonnement de vingt-quatre mois, un contrat d'une durée maximale de douze mois offrant les mêmes services, avec des modalités commerciales non disqualifiantes.

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