Intervention de Nicole Belloubet

Je voudrais simplement revenir sur trois points.

Tout d’abord, je veux répondre à Mme la sénatrice Benbassa, et peut-être à d’autres. Madame la sénatrice, vous avez dit qu’il y avait peut-être quelques difficultés avec la prise en charge financière des victimes par le FGTI. Sans nier que certaines familles soient en conflit sur l’indemnisation qui peut leur être versée, je souhaiterais tout de même préciser que, de manière systématique, le FGTI verse aux victimes 80 % du montant de l’offre d’indemnité à titre provisionnel, dans l’attente d’une réponse de la victime sur la proposition indemnitaire qui lui a été faite.

Je tiens également à vous rappeler que, en cas de contentieux sur ces questions de dommages et intérêts, ou sur des questions d’expertise, vous avez créé, ou plutôt le législateur a créé, en votant la loi de 2019 de réforme de la justice, un nouveau juge, le Jivat, le juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, compétent pour régler les contentieux indépendamment de l’issue pénale du procès.

Ensuite, je veux rebondir sur ce qui a été dit par plusieurs d’entre vous, et notamment par vous-même, madame Benbassa, et par Mme la sénatrice Estrosi Sassone, sur la suppression du secrétariat d’État qui existait dans le gouvernement précédent. Quand je suis arrivée à mon poste ministériel voilà trois ans – je m’en souviens très bien –, les premiers rendez-vous que j’ai eus étaient avec les associations de victimes. De manière systématique, elles faisaient grief au gouvernement actuel d’avoir supprimé le secrétariat d’État. Je crois qu’aujourd’hui on n’entend plus ce reproche. En effet, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV), sous l’autorité de Mme Pelsez, fait vraiment un travail exceptionnel : un travail de rigueur, un travail d’accompagnement individualisé des victimes, un travail, également, de réflexion générale sur l’aide que l’on peut apporter aux victimes. Mme Estrosi Sassone a cité, à titre d’exemple, le rapport sur l’amélioration de l’annonce des décès. C’est la DIAV qui l’a écrit, avec ses 18 mesures qui sont en cours d’exécution ; c’est encore la DIAV qui a remis en place les 105 comités locaux d’aide aux victimes. Je pourrais multiplier les exemples sur cette prise en charge d’une véritable politique publique, qui est aujourd’hui interministérielle et pleinement assumée.

Enfin, mon dernier propos sera pour Mme la rapporteure, qui a fait état d’un certain nombre de préconisations. J’en ai noté deux autour de la question de la forclusion et autour de l’indemnisation par la CIVI. J’y prêterai une grande attention, parce que notre seul objectif est toujours de progresser aux côtés des victimes. Madame la rapporteure, je vous remercie de vos propos.