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Intervention de David Assouline
Réunion du 24 juin 2020 à 15h00
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Vote sur l'ensemble
David Assouline, président :La suppression de l’article 2 ayant été maintenue par la commission, je vais mettre aux voix l’article 1er, et ce vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?…
Je mets aux voix l’article 1er.
