Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation, présentée par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 515, 2019-2020)
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 531, 2019-2020).
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :