Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2020 à 9h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport pour avis

Cela pourrait d'ailleurs être reconnu au titre des paiements pour services environnementaux.

L'amendement COM-27 est adopté.

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