Intervention de Jean-Claude Tissot

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juin 2020 à 9h00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Une remarque sur la forme : comment justifier un tel amendement dans ce texte ? Il ne s'agit plus d'une transposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion