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Intervention de Elisabeth Borne
Commission d'enquête Concessions autoroutières — Réunion du 24 juin 2020 à 16h35
Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015
Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
C'est une bonne chose d'avoir introduit des clauses qui réduisent la durée du contrat si la rentabilité est plus importante que celle prévue. La création d'une autorité de régulation donne un appui pour mener des négociations. Mais il ne faut pas se tromper : son rôle n'est pas de juger de la pertinence d'un échangeur supplémentaire sur la base d'une doctrine plus sévère que celle élaborée par le Conseil d'État. Je défends les régulateurs ; dans le domaine de l'énergie par exemple, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est un régulateur puissant et très précieux pour faire évoluer les tarifs et aider sur des appels d'offres, mais il est bien dans son rôle. Un régulateur doit s'assurer du bon équilibre des contrats.
