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Intervention de Jean Bizet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2020 à 9h50
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Bizet, rapporteur :Mon amendement COM-11 précise que la notion d'argent liquide telle qu'utilisée à l'article 11 est entendue au sens du règlement européen.
L'amendement COM-11 est adopté.
Les amendements rédactionnels COM-9 et COM-10 sont adoptés.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
