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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2020 à 15h30
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie — Audition de Mm. Jean-Louis Rey président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades et anthony requin directeur général de l'agence france-trésor
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Il s'agirait de retirer une recette d'une côté afin de la transférer, pour une fraction équivalente, à la CNSA. Cela peut s'envisager techniquement. Vous dites qu'il est préférable que la dette hospitalière soit reprise par la Cades parce que cela ira plus vite et que l'amortissement sera réalisé, sauf que pour l'hôpital c'est la même chose. Je suis bien d'accord que c'est n'est pas tout à fait la même chose pour les comptes publics.
