Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Cavard
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 juin 2020 à 14h00
Audition de Mm. Christophe Valentie directeur général rémy mazzocchi directeur général adjoint et pierre cavard directeur de la prospective de l'unedic
Entre 200 000 et 250 000 personnes ont bénéficié du maintien de leur indemnisation jusqu'au 31 mai, pour un coût qui s'élève à 500 millions d'euros.
Sur la mise en place du bonus-malus, je ne me permettrai qu'une remarque technique. Ce dispositif doit prendre en compte le nombre de fins de contrats enregistrées l'année n-1. Pour 2021, la référence sera l'année 2020. Des adaptations seront sans doute nécessaires.
La modification de la durée d'affiliation pour bénéficier de l'assurance chômage ou du rechargement des droits est entrée en vigueur en novembre dernier. Les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence, qui devaient s'appliquer à partir du 1er avril, ont été repoussées au 1er septembre.
Un abandon de cette réforme aurait peu d'impact sur les comptes de l'année 2020 car elle ne s'applique qu'aux nouveaux entrants. Les dépenses supplémentaires s'élèveraient au maximum à 100 millions d'euros.
Rétablir une condition d'affiliation de 4 mois entrainerait une dépense supplémentaire de l'ordre de 300 millions d'euros.
