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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2020 à 9h00
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 — Article 9
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l'article 10 n'a plus d'objet.
Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu'un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire.
En conséquence, la proposition de loi, dans le texte de la commission, n'est pas adoptée.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
