Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 7 ter

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Monsieur le secrétaire d'État, les explications que vous venez de donner sont éclairantes ; elles soulignent les effets pervers que pourrait avoir cet amendement. Comme je ne voudrais surtout pas risquer de compromettre un système qui fonctionne et qui donne satisfaction aux consommateurs, je retire l'amendement, monsieur le président.

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