Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner cette proposition de loi au-delà des clivages partisans.

Vous le savez, chaque année, 40 000 Français sont emportés par un arrêt cardiaque. À ce drame qui nous concerne tous, nous devions apporter des réponses collectives.

Je tiens à saluer la qualité des débats, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, qui ont permis de solidifier et de mûrir ce texte, ainsi que le travail et l'implication de son auteur, le député Jean-Charles Colas-Roy.

Je remercie Mme la rapporteur et la commission des lois du Sénat pour leur examen minutieux de la proposition de loi en première lecture, et pour l'esprit de responsabilité et de consensus qui a présidé à l'adoption en l'état du texte par la commission en deuxième lecture.

Cette proposition de loi part d'un constat : en France, 3 % ou 4 % seulement des victimes d'arrêt cardiaque survivent, alors que ce taux est bien plus fort – il peut atteindre 40 % – dans certains pays anglo-saxons ou scandinaves. Comment expliquer cette différence ? Plusieurs facteurs peuvent entrer en jeu, mais l'un d'entre eux est incontestablement la formation insuffisante des Français aux gestes qui sauvent. Puisque plus des deux tiers des arrêts cardiaques surviennent en présence de témoins, une meilleure formation de la population permettrait sans aucun doute de sauver des vies. Nous sommes pleinement conscients de cet enjeu ; c'est la raison pour laquelle le Président de la République s'est engagé à ce que 80 % de la population soit formée aux premiers secours dans un délai de dix ans.

C'est un délai raisonnable, mais exigeant. Il appelle tous les acteurs – administrations, entreprises, associations – à travailler ensemble et il invite à former à tout âge. Nous nous y attelons depuis le début du mandat, et nous n'avons pas l'intention d'arrêter.

Notre objectif est d'améliorer le taux de survie en cas d'arrêt cardiaque en le faisant passer à 10 %, ce qui permettrait de sauver 3 000 vies par an. Aussi la multiplication prévisible des interventions de citoyens pour prêter assistance à des victimes méritait-elle une attention particulière et devait-elle être prise en compte dans la loi.

La principale disposition de ce texte permet la création du statut de citoyen sauveteur, qui a vu son champ et sa portée précisés au cours des débats, ce que je veux saluer. La création de ce statut est également un signal, une garantie, une protection supplémentaire pour toutes celles et tous ceux qui pratiqueraient les premiers secours sur une victime, en ce que les citoyens sauveteurs seront exonérés de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Ce texte comporte également d'autres avancées.

Par ses dispositions relatives à la formation à l'école, il s'inscrit dans la droite ligne de l'action engagée par le Gouvernement. Cette année, 80 % des élèves de troisième devaient recevoir une formation aux premiers secours, et 100 % des élèves devraient être formés dès l'année prochaine. J'ajoute que le service national universel (SNU) sera l'occasion de renforcer la formation de notre jeunesse aux gestes qui sauvent.

L'article 4 du texte, quant à lui, répond à un enjeu de poids en permettant de garantir la formation et la sensibilisation à tous les âges, y compris en milieu professionnel.

La proposition de loi instaure également une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, qui permettra de renforcer l'attention de chacun à cette question et d'inciter encore davantage de Français à se former.

Enfin, le texte permet de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement. C'est une bonne chose, et je suis satisfait que le Parlement puisse disposer des éléments utiles pour évaluer les résultats de notre action dans cette lutte si nécessaire contre les arrêts cardiaques.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte fait, je crois, l'objet d'un large consensus, que nous devons saluer. Il permet des avancées, notamment une meilleure protection des Français qui interviendraient pour sauver des victimes. Il offre l'assurance d'une attention plus forte à la question des arrêts cardiaques et répond aux enjeux de la formation aux premiers secours en milieu scolaire ou en milieu professionnel.

Le Parlement peut être satisfait de ce beau travail collectif. Le Gouvernement appuiera naturellement l'adoption de cette proposition de loi qui va dans le bon sens. §