Intervention de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l'examen en deuxième lecture nous réunit aujourd'hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l'Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu'il a été consolidé en première lecture par le Sénat sous l'égide de notre rapporteur, Catherine Troendlé, dont je salue l'approche particulièrement rigoureuse, contribue à mettre en lumière un fait essentiel : l'arrêt cardiaque inopiné n'a rien d'une fatalité et ne doit pas être perçu comme tel.

À ce titre, le taux de survie à la suite d'un arrêt cardiaque inopiné, extrêmement faible en France – il est de l'ordre de 5 % à 7 % –, constitue une injonction à agir, surtout au regard du fait que seulement 30 % des Français sont formés aux gestes qui sauvent ; nous sommes bien loin de l'objectif de 80 % fixé par le Président de la République.

La proposition de loi, dans la rédaction que nous examinons aujourd'hui, résultant d'un compromis sur le fond entre nos deux chambres, favorise une faculté d'assistance réciproque, qui fait pleinement sens dans notre pacte social.

Elle crée tout d'abord le statut de « citoyen sauveteur », qui ouvre droit à la qualité de collaborateur occasionnel du service public. Elle sanctuarise un régime de responsabilité protecteur du citoyen intervenant à titre bénévole, laquelle doit être appréciée, sur le plan pénal, au regard de l'urgence de la situation et des informations à la disposition de l'intéressé. Sur le plan civil, le citoyen se voit exonéré de toute responsabilité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Je veux saluer l'accord dont ce régime équilibré, pierre angulaire du texte, a fait l'objet entre les deux assemblées. Une telle démarche a pour effet utile de garantir une meilleure accessibilité du droit pour les personnes mises en cause et d'assurer la sécurité juridique de celles-ci. Je ferai une ultime remarque à propos de l'article 1er : la terminologie de « citoyen sauveteur » reflète l'acte de civisme de la personne qui porte secours. Je remercie Mme la rapporteur d'y avoir consenti en deuxième lecture.

Le texte vise ensuite à renforcer les dispositifs de sensibilisation aux gestes qui sauvent, construisant ainsi un vecteur de solidarité entre les citoyens. Cette sensibilisation n'est pas négligeable, puisque personne n'est à l'abri du risque d'arrêt cardiaque inopiné ; chaque citoyen constitue un maillon de la chaîne de survie et peut être appelé, en toutes circonstances, à se draper des habits du sauveteur, bien avant l'arrivée des secours.

Ainsi, le texte, clarifié sur ce sujet grâce à notre rapporteur, a conservé, à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, la mise en œuvre d'un continuum de formation aux gestes qui sauvent entre plusieurs lieux structurant la trajectoire de la majorité de nos concitoyens : l'école, le club sportif ou encore l'entreprise.

Je vous sais réservée, madame la rapporteur, pour des raisons de droit que nous entendons bien, sur la création d'une journée nationale dédiée. Cette disposition a le mérite de mettre en lumière une problématique de santé publique particulièrement préoccupante. Je vous remercie d'avoir accepté son maintien.

Il en va de même pour ce qui concerne la demande de rapport figurant à l'article 12 bis. Les indicateurs mentionnés pourraient permettre d'identifier clairement les facteurs expliquant que, dans notre pays, l'arrêt cardiaque inopiné cause encore entre 40 000 et 50 000 décès par an.

Enfin, je veux souligner deux dispositions dont on ne peut nier la portée pratique : le renforcement des peines prévues en cas de vol ou de dégradation de défibrillateur et la faculté d'encadrement de la formation aux premiers secours, par les services d'établissements de santé. Ces mesures donnant à l'enjeu de santé publique l'importance qui doit lui revenir sont en pleine cohérence avec l'objet du texte.

À l'issue de son adoption conforme par la commission des lois, sur la proposition de la rapporteur, dans une version dont le Sénat a conforté l'assise juridique, cette proposition de loi est de nature à faire honneur au triptyque évoqué par son auteur : elle encourage, elle désacralise, elle protège mieux.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République En Marche votera bien sûr cette proposition de loi.