Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous étudions à nouveau, cet après-midi, une proposition de loi prévoyant notamment la création du statut de citoyen sauveteur. Ce texte vise à renforcer la lutte contre les décès consécutifs à un arrêt cardiaque.

En première lecture, le Sénat avait amendé avec précision le texte. Grâce à des apports importants et nécessaires, les risques juridiques que celui-ci pouvait comporter, notamment en son article 1er, avaient été écartés ; je pense en particulier à la mise en place de garanties de protection juridique et de sécurisation du citoyen qui sauve. Ces garanties doivent permettre d'encourager les citoyens à porter secours sans hésitation. En effet, la rapidité d'application des gestes qui sauvent, notamment lors d'un arrêt cardiaque, est primordiale, car chaque minute écoulée diminue considérablement les chances de survie à un malaise cardiaque.

Je peux d'autant mieux en témoigner que je suis moi-même engagé dans une démarche visant à atteindre cet objectif, au travers de l'utilisation de l'application « SAUV Life », lancée en 2018 et que j'ai connue ici, au Sénat, en participant à une réunion organisée par une collègue sénatrice de la région parisienne, très mobilisée pour le développement et la promotion de cette application. Des dizaines de vies ont déjà été sauvées grâce à « SAUV Life » et plusieurs milliers de personnes font aujourd'hui partie de cette communauté.

Grâce à cette application, des sauveteurs amateurs, géolocalisés dans un périmètre restreint, sont alertés via leur téléphone portable pour venir en aide à une personne en situation d'arrêt cardiaque.

Figurez-vous qu'il m'est arrivé d'être sollicité ; alors même que je participais à une réunion dans la salle Monory, j'ai été alerté pour venir en aide à une personne résidant dans un immeuble de la rue Madame, à 500 mètres du Sénat. Je suis arrivé sur place en même temps que les pompiers, mais avant le SAMU. La porte était fermée à double tour, mais la rapidité de l'alerte fait que, si nous avions pu entrer, nous aurions probablement pu mieux aider la personne. Grâce à cette application, on peut arriver très rapidement sur les lieux, parfois avant les secours, et porter assistance à la victime. J'ai reçu, quelques minutes plus tard, un second message m'indiquant que ma présence n'était plus nécessaire, une solution ayant été trouvée.

D'autres applications mobiles se sont développées ; elles permettent, par exemple, de localiser les défibrillateurs. À ce propos, je me félicite de l'article du texte qui permet de renforcer les sanctions en cas de vol ou de dégradation de ces appareils ; cela s'inscrit pleinement dans le cadre de la loi précitée de 2018, qui résulte de l'engagement et de l'important travail législatif de notre collègue Jean-Pierre Decool.

La création du statut de citoyen sauveteur est importante ; le maintien en bon état du matériel que l'État met au service des citoyens est essentiel, mais la sensibilisation de l'ensemble des citoyens aux gestes qui sauvent compte plus encore. Pour pouvoir porter secours, il faut être capable d'accomplir les bons gestes. Là encore, le téléphone portable est un outil extraordinaire ; il ne faut surtout pas être angoissé à l'idée de ne pas faire les bons gestes, car vous n'avez qu'à faire ce qu'indique le moniteur qui vous guide à distance.

Sur ce sujet, la commission des lois a souligné à juste titre que certains articles réintroduits faisaient doublon avec des dispositions existantes ou avaient un caractère réglementaire. Les apports du Sénat aux articles 5 et 7, relatifs à l'obligation de formation au secourisme, sont intéressants. Le premier de ces articles concerne spécifiquement les juges et arbitres de fédération sportive et le second a trait à la formation par certains acteurs de santé.

Chaque Français doit avoir conscience qu'il est un acteur potentiel de la solidarité nationale ; encourager chacun à s'inscrire dans cette démarche participe d'une vision citoyenne de la solidarité. Le groupe Les Indépendants votera ce texte sans hésitation.