Intervention de des postes

Le site de l'Autorité de régulation des communications et des postes, l'ARCEP, met en avant l'explosion du coût des services de renseignements téléphoniques dans sa rubrique « http://www.appel118.fr ». Cette augmentation des prix est sans rapport avec l'inclusion ou non de l'appel vers les numéros en 118 dans le forfait des opérateurs mobiles, et l'amendement adopté par l'Assemblée nationale ne réglera pas l'augmentation du prix des services de 118 ni le manque de transparence de leur tarification.

Ces services facturent en effet l'appel entre 0, 34 et 1, 35 euro, ce prix étant censé couvrir le renseignement fourni. Cela ne les empêche pourtant pas de facturer également une surtaxation de la communication dès lors qu'ils assurent la mise en relation avec le numéro demandé. Cette surtaxation, dont l'objet est aussi de rémunérer les services d'annuaire, varie de 0, 15 à 0, 34 euro par minute.

Le consommateur n'est pas toujours informé de cette surtaxation. Il est donc proposé, afin d'assurer une vraie transparence des prix des services de renseignements, d'imposer aux fournisseurs une obligation d'information préalable du consommateur sur le coût total de la communication résultant de la mise en relation. Il apparaît légitime que les fournisseurs s'appliquent à eux-mêmes ce qu'ils souhaitent imposer aux autres, et ce dans l'intérêt du consommateur.

Cette information devra être délivrée systématiquement et préalablement à l'acceptation par le consommateur de l'offre de mise en relation. Le consommateur pourra ainsi choisir en connaissance de cause d'accepter cette offre et de payer le prix d'une communication mobile augmentée de la surtaxe du fournisseur de service de renseignement ou de raccrocher et de composer lui-même le numéro pour ne payer que le prix d'une communication.