Intervention de Patricia Schillinger

Monsieur le ministre, notre pays connaît une crise sanitaire, économique et sociale inédite ; elle frappe durement 6 à 7 millions d’actifs, locataires ou accédant à la propriété, ainsi qu’une grande partie des étudiants et des plus démunis.

Face à cette crise, le Gouvernement a réagi, en mettant en place un dispositif de chômage partiel, en accordant des aides exceptionnelles aux entreprises et aux autoentrepreneurs, en versant une aide exceptionnelle de solidarité, mais aussi, ce qui a un lien direct avec notre débat, en allongeant de plus de trois mois, jusqu’au 10 juillet prochain, la trêve hivernale.

Cependant, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) recense depuis le début d’avril une forte hausse des appels vers la ligne dédiée « SOS impayés ». Ces appels, en moyenne deux fois plus fréquents qu’à l’ordinaire, concerneraient surtout, d’une part, les salariés du privé et les personnes qui, n’étant ni retraitées ni fonctionnaires, auront été particulièrement exposées aux effets économiques du confinement, et, d’autre part, des locataires du parc privé, dans la mesure où les propriétaires n’ont pas pris en compte la situation économique des ménages impactés par les propriétaires, tandis que les bailleurs sociaux ont renforcé leur accompagnement social et ont même, pour certains, proposé des reports de loyer.

Depuis la fin avril, le nombre d’appels reflue vers son niveau moyen. Si ce début de retour à la normale ne présage pas des évolutions à venir, qui dépendront de la conjoncture, il témoigne en tout cas de l’effet qu’ont eu les mesures du Gouvernement pour amortir les effets de la crise.

Pour poursuivre ces efforts, des acteurs tels que la Fondation Abbé Pierre demandent des mesures, en particulier un moratoire des loyers, et des moyens supplémentaires sous la forme d’un fonds national d’urgence d’aide à la quittance ou de cellules d’urgence au sein des fonds de solidarité logement des départements.

Aussi, monsieur le ministre, qu’envisagez-vous pour répondre aux grandes difficultés des locataires et des ménages accédant à la propriété, ainsi qu’aux inquiétudes des bailleurs privés et sociaux face aux risques d’impayés ?