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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 8, amendement 193
Philippe Richert, président :L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 121-85 du code de la consommation est abrogé.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
