Intervention de Jacqueline Gourault

La clarification des compétences est, bien sûr, un point important. La loi NOTRe, tant décriée, a apporté cette clarification – je ne suis pas d’accord avec tout ce qu’elle contenait, mais on ne peut pas dire le contraire.

Aujourd’hui, les demandes de clarification sont toujours nombreuses. Cela étant, j’essaie de l’expliquer aussi simplement que possible, il est aussi tout à fait normal que, dans certains secteurs, les compétences soient partagées. Rappelez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, les discussions qui ont eu lieu à l’occasion de l’examen de cette loi NOTRe – je siégeais dans cet hémicycle alors – : elles ont duré des heures et des heures.

Je prendrai l’exemple de la culture. On ne peut pas empêcher un État d’avoir une politique culturelle ! On ne peut pas empêcher des collectivités territoriales d’avoir une politique culturelle !