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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 juin 2020 à 9h00
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 — Article 9
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’est pas adopté, l’article 10 constituant le gage de la proposition de loi, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les articles qui la composent auront été supprimés. Il n’y aura donc pas d’explication de vote sur l’ensemble.
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
