Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La préoccupation de nos collègues socialistes va dans le bon sens : il est clair qu'on ne peut pas généraliser l'ensemble des communications électroniques sans se préoccuper du problème des malentendants.

D'ailleurs, la plupart d'entre nous, au moins ceux qui gèrent des grandes villes, avons mis en place, à l'échelon des collectivités territoriales, des services pour les malentendants, pour les aveugles et pour tous ceux qui sont victimes de handicaps, sans avoir bénéficié d'une taxation des communications ou d'autres ressources particulières.

M. le ministre vient d'indiquer que le Gouvernement envisageait de créer par décret des centres de cette nature, après une consultation très large et un appel d'offres. J'avoue que nous ne sommes pas favorables à ce que soit instaurée, parallèlement, une surtaxation frappant les communications électroniques.

Pour cette raison, tout en reconnaissant que l'objectif visé est valable et en demandant au Gouvernement de nous rendre compte assez rapidement des résultats de ses recherches, le groupe UMP ne votera pas l'amendement de M. Teston.