Intervention de Gérard Cornu

Les explications du Gouvernement étaient nécessaires et utiles. Si les députés ont refusé l'amendement voté par le Sénat en commission mixte paritaire, ce dernier devrait normalement confirmer son vote précédent. Donc, sous les réserves que j'ai émises concernant la forme, la commission est, bien sûr, d'accord sur le fond : le Sénat ne va pas se déjuger.

Cela dit, je remercie le Gouvernement des excuses qu'il a présentées à notre assemblée, excuses que celle-ci accepte bien volontiers.