Intervention de Jean-Pierre Sueur

M'exprimant au nom du groupe Socialiste et républicain, je citerai le titre d'une célèbre pièce d'Alfred de Musset, Il faut qu'une porte soit ouverte ou fermée. Nous devons donc soit prolonger l'état d'urgence sanitaire, soit y mettre fin. Je ne vois pas pourquoi on devrait organiser la fin d'un état d'urgence qui peut être recréé si nécessaire par une nouvelle décision. C'est pourquoi mon groupe s'est opposé à la rédaction de l'article 1er qui est un faux semblant : il met fin à l'état d'urgence sanitaire, tout en dotant le Premier ministre de toutes les prérogatives qui existaient dans l'état d'urgence. Cet article est ambigu, nous l'aurions volontiers supprimé, nous allons donc plus loin que le président Philippe Bas qui a beaucoup oeuvré pour trouver un compromis.

Compte tenu des considérations relatives aux libertés publiques - nous ne pouvons ignorer la position du Conseil d'État sur les manifestations - nous avions déposé un amendement proposant que les restrictions relatives aux manifestations cessent dès l'adoption de ce texte.

D'autres éléments doivent être pris en compte. Ainsi, il est possible de convoquer le Parlement à tout moment, y compris au mois de septembre, pour instaurer l'état d'urgence sanitaire si cela s'avérait nécessaire. Il n'est donc pas nécessaire de le prolonger en donnant ces prérogatives au Premier ministre.

Par ailleurs, nous souscrivons à la proposition de réécriture de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique adoptée par le Sénat. Je ne vois pas quelle mesure urgente ne pourrait pas être prise si cette version améliorée de l'article L. 3131-1 était adoptée. En outre, si l'article 1er était supprimé, il faudrait prévoir des dispositions pour l'outre-mer, qui est dans une situation spécifique. Enfin, nous proposons que les avis du Comité scientifique soient rendus publics et que le Parlement en soit saisi.