Une initiative de RegardsCitoyens.org

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Mots-clés

agit antiterroriste cinq cinq ans d'emprisonnement circulation collégialité condamné constitutionnel détenu etat etat d'urgence épidémie juridiction mesure de sûreté peine rétention sortie sûreté terrorisme urgence
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org