Intervention de Marie Guévenoux

L'état d'urgence sanitaire peut être déclenché sur une partie du territoire, comme c'est le cas à Mayotte et en Guyane. En cas de résurgence localisée dans un département, comme on le voit en Allemagne, le représentant de l'État doit pouvoir agir pour limiter la circulation à l'intérieur du département et les déplacements depuis ou vers celui-ci. Nous souhaitons évidemment que cette possibilité soit la plus circonscrite possible et qu'elle soit réduite au périmètre de quelques communes plutôt qu'à l'échelle d'un département. Mais on ne peut exclure que cela arrive durant la période estivale. Si nous devions organiser la fin de l'état d'urgence sanitaire à l'automne, je partagerais probablement votre position. Mais l'état d'urgence sanitaire prend fin le 10 juillet et nous entrons dans une période estivale qui n'est pas anodine, compte tenu des flux importants de voyageurs. Or le temps de réactivité est déterminant pour maitriser l'épidémie. Le Gouvernement a la possibilité de déclencher l'état d'urgence sanitaire, mais cela ne nous semble pas souhaitable pour les raisons qui ont été exposées.

Je tiens à préciser que déclencher l'état d'urgence en juillet dans un département pour limiter la circulation ou fermer quelques établissements recevant du public et proroger l'état d'urgence au mois d'août est possible. Ce n'est cependant pas nécessairement évident compte tenu de la période estivale et du renouvellement du Sénat.

À propos de l'article L. 3131-1, il n'y a aucun faux-semblant de ma part. Les mesures qui sont proposées ne sont pas des mesures de police sanitaire mais des mesures sanitaires. Mes propositions n'ont pas vocation à permettre de limiter ou d'interdire la circulation ou encore de fermer des établissements recevant du public. Il s'agit de permettre, le cas échéant, au ministre chargé de la santé ou au représentant de l'État territorialement compétent de réglementer l'accès aux transports collectifs, c'est-à-dire imposer le port du masque, ou de limiter l'accès du public aux établissements recevant du public pour garantir le respect des gestes barrières.