Intervention de Raphaël Schellenberger

Je regrette cet abandon de la volonté de construire un consensus. Nous voudrions démontrer, sur des sujets aussi importants, que nous sommes prêts à nous entendre. Seulement, il faut sortir de l'incohérence. Le 7 mars, le Président de la République invitait les Français à aller au théâtre. Le signal donné était important. Or le signal que vous voulez donner maintenant, c'est que la sortie de l'état d'urgence écarte la possibilité de faire réappliquer des règles que les Français ont comprises. Il faut dire la vérité aux Français : a priori ça va, mais nous pourrions être amenés à appliquer les mêmes règles si la situation venait à s'aggraver de nouveau. Il faut retranscrire de façon juridiquement claire cette situation que les Français peuvent comprendre et accepter. Ne pas le faire, ce serait rompre le peu de confiance qui est en train de se rétablir.

Il y a cependant deux arguments que je ne peux pas entendre.

D'abord, celui sur la période. Certes, nous parlerions de ce sujet différemment à l'automne car nous serions éclairés de l'expérience de deux mois supplémentaires ; mais ce n'est pas parce qu'à l'approche de l'été, nous, parlementaires, refuserions de nous voir régulièrement pour faire évoluer le droit en fonction des circonstances. Madame la rapporteure, depuis le début, vous nous expliquez qu'il faut une durée de quatre mois parce que, pendant l'été, le Parlement ne peut pas se réunir. Expliquer aux Français que le Parlement ne peut pas se réunir en été, c'est quand même fort de café ! Même en plein milieu du mois d'août, nous nous astreindrons à venir siéger s'il le faut.

Ensuite, celui sur le renouvellement sénatorial. Ce n'est pas parce qu'il y a un renouvellement qu'il n'y a pas une permanence des institutions. Les institutions de la République sont permanentes même si elles sont renouvelées et même si vous voulez nous expliquer qu'il faudra ensuite décaler les élections régionales et départementales...