Intervention de Didier Paris

Je ne connais pas un état d'urgence dont on n'évoque pas la sortie. Il faut prévoir une sortie maitrisée. Il faut réfléchir à deux fois avant de dire que ce ne serait pas grave de reprendre un état d'urgence alors qu'on en serait sorti au plan sanitaire et économique.

Sur la territorialité de l'action, nous avons réduit les pouvoirs attribués au Premier ministre lors de l'état d'urgence. Il ne peut déléguer que les pouvoirs dont il dispose et ceux-ci ont été restreints. C'est une première satisfaction sur le plan des libertés.

À qui le Premier ministre peut-il déléguer ses pouvoirs si ce n'est le préfet ? Monsieur le rapporteur pour le Sénat, vous avez parlé de sécurité juridique ; le préfet en est le garant. Les préfets ont géré cette crise avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les directeurs des agences régionales de santé. Il ne viendrait à l'idée de personne de penser que le préfet prendra n'importe quelle décision dans n'importe quel contexte. Donner ces pouvoirs à d'autres qu'aux préfets serait juridiquement instable. Enfin, les recours juridictionnels existent : la boucle est bouclée ! Nous pourrions préciser que le préfet doit prendre une décision localement pertinente mais cela me choquerait sur le plan légistique et je crains que cela ne constitue pas une solution de rapprochement.