Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juin 2020 à 11h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Je constate l'échec de la commission mixte paritaire. J'invite les députés membres de la commission des Lois à déposer leurs amendements pour la nouvelle lecture avant 20 heures. Nous nous retrouverons dans cette même salle pour les examiner ce soir à partir de 21 heures. Je vous remercie.
