Intervention de Elisabeth Doineau

Sans remettre en cause l’avancée permise par cette proposition de loi, celle-ci risque de créer, dans le même temps, davantage d’inégalités.

Aussi, j’invite le Gouvernement à combler cette lacune d’ici à la mise en œuvre effective de cette loi. Pour cela, il faudra notamment amorcer la redéfinition du statut et des rémunérations des conjoints et des aidants familiaux.

Enfin, je tiens à saluer les avancées permises par ce texte pour les agriculteurs des départements d’outre-mer qui subissent actuellement plusieurs inégalités. Pour une carrière complète, les non-salariés agricoles ultramarins perçoivent une pension moyenne d’environ 200 euros de moins qu’un retraité en métropole. Moins du quart des monopensionnés ultramarins du régime des non-salariés agricoles a réalisé une carrière complète. Par conséquent, rares sont les bénéficiaires de la garantie des 75 % du SMIC.

Concernant le financement, le Gouvernement a levé le gage de la proposition de loi. L’article 2 qui instituait une taxe additionnelle de 0, 1 % à la taxe sur les transactions financières a été supprimé afin de renvoyer la question du financement au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dont acte ! Nous serons au rendez-vous, à l’automne, pour finaliser ce dernier chapitre.

Pour conclure, bien qu’imparfaite et incomplète, cette proposition de loi apporte des avancées salutaires aux retraités agricoles. Je regrette que les mesures adoptées à l’Assemblée nationale tendent à restreindre sa portée et à différer sa mise en œuvre. La situation des conjoints n’est toujours pas réglée ; il faudra s’y atteler urgemment.

Malgré ces réserves, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi pour enfin clore cette séquence engagée il y a près de quatre ans, c’est-à-dire le temps de plusieurs jachères…

Espérons que ces jachères ont été profitables et qu’elles ne constituent que la première étape d’une avancée réelle pour les agriculteurs et leurs conjoints !