Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 14 décembre 2007 à 10h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 9

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Nous sommes tous très attachés au bon fonctionnement de la médiation en matière bancaire. L'article 9 prévoit d'en accroître très largement le champ à tous les litiges relatifs au crédit et à l'épargne susceptibles d'opposer un client à sa banque.

Naturellement, cette disposition va favoriser le recours à la médiation : elle est même faite pour cela !

Cela dit, même si je sais que l'ajout qui nous est proposé est réclamé par les associations de consommateurs, ...

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