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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 10.
