Intervention de Rémi Féraud

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français de l’étranger font pleinement partie de la communauté nationale, comme le rappelait Jérôme Bascher. Même loin des yeux, ils ne sont jamais loin du cœur.

Tout comme ceux qui résident sur le territoire national, ils ont été durement touchés par la crise sanitaire que nous sommes encore en train de vivre.

Cette situation a révélé un manque, dans nos outils de politique publique, pour faire face à une situation exceptionnelle. Bien évidemment, je le dis sans remettre en cause le travail admirable effectué par les services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour venir en aide à nos compatriotes.

Pour pallier ce manque d’un outil de politique publique, qui est relevé depuis longtemps, le texte dont nous discutons aujourd’hui, sur l’initiative de Ronan Le Gleut, prévoit l’institution d’un mécanisme d’urgence pour aider des Français qui peuvent, n’importe où dans le monde, être confrontés à des catastrophes naturelles ou à une menace sanitaire.

Il est vrai qu’aucun fonds spécifique n’existe à cet effet. Nous devrons voter des crédits dans le cadre du projet de loi de finances rectificative dans quelques jours.

Si elle est retenue, la présente initiative montrerait la volonté de la France de secourir tous ses ressortissants, où qu’ils se trouvent. Si sa mise en œuvre reste encore assez floue, disons-le clairement, nous partageons cette volonté.

Nos collègues représentant les Français établis hors de France nous alertent depuis longtemps déjà sur le manque de moyens alloués aux consulats et ambassades pour venir en aide à nos concitoyens à l’étranger. Ils ne manquent pas d’exemples pour montrer la nécessité d’accroître nos moyens d’intervention.

Voilà quelques semaines à peine, nous avons déjà travaillé sur la situation des Français de l’étranger, en adoptant la proposition de loi présentée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains. Nous n’avons manifestement pas épuisé le sujet pour autant, surtout, si vous me le permettez, mes chers collègues, à l’approche d’élections consulaires et sénatoriales finalement reportées de quelques mois…

La période que nous traversons actuellement, avec la crise sanitaire, qui, dans la plus grande partie du monde, est bien loin d’être terminée, montre à quel point la préoccupation qui nous anime est légitime. La pandémie a obligé l’État à dégager des moyens exceptionnels, que nous allons être amenés à inscrire dans la loi de finances : 50 millions d’euros pour aider les familles ayant connu une baisse importante de leurs revenus et ne pouvant plus payer les frais de scolarité ; 50 millions d’euros pour permettre aux ambassades, consulats et associations de venir en aide aux Français de l’étranger les plus démunis, qui ne reçoivent pas d’aide de la part de leur pays de résidence ; 20 millions d’euros pour suivre et conseiller au niveau médical les expatriés français les plus vulnérables ; 20 millions d’euros, déjà mobilisés, pour faciliter le retour des Français en voyage à l’étranger, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État. Il y va donc, au total, de 140 millions d’euros, qui n’avaient pas été inscrits dans la loi de finances initiale.

Ce texte a l’ambition de donner un cadre pérenne à ces dépenses, dans un monde de plus en plus incertain. Notons cependant qu’il apparaît d’abord comme une intention, en définissant un cadre très général plus qu’un contenu, notamment dans sa dimension budgétaire.

Cette proposition de loi a, par conséquent, un défaut : nous ne connaissons pas, à ce stade, le coût qu’elle représenterait pour les finances publiques. Le mois dernier, nous avions déjà soulevé cette absence d’évaluation chiffrée des mesures contenues dans la proposition de loi du groupe Les Républicains.

Cela dit, est-il possible de faire différemment ? Le vote d’un budget relève de toute façon d’une loi de finances annuelle.

Nous approuvons la création de l’outil, celui d’un fonds d’urgence, et non d’un fonds d’indemnisation. Cette dimension de secours, qui ne relève pas d’une logique assurantielle, a été clarifiée par la suppression, en commission des finances, du deuxième alinéa de l’article 1er. Je pense que c’est une bonne chose.

Le devenir de cette proposition de loi reste bien sûr encore assez aléatoire. Toutefois, elle a d’ores et déjà un mérite : nous inviter et inviter le Gouvernement à pérenniser des réponses qui doivent être trouvées en urgence cette année face à la crise sanitaire.

C’est pourquoi, sous réserve des conclusions de notre débat, les membres du groupe socialiste et républicain approuveront très probablement ce texte.