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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe-André Frassa (20 interventions)
- Jean-Yves Leconte (16 interventions)
- Jérôme Bascher (14 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (12 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (12 interventions)
- Ronan Le Gleut (8 interventions)
- Joël Guerriau (8 interventions)
- Richard Yung (6 interventions)
- Jacky Deromedi (6 interventions)
- Olivier Cadic (6 interventions)
- Pierre Laurent (4 interventions)
- Hélène Conway-Mouret (4 interventions)
- Jean-Claude Requier (4 interventions)
- Claudine Lepage (2 interventions)
- Rémi Féraud (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
