Intervention de Richard Yung

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un vrai plaisir de venir au Sénat par les temps qui courent, puisque l’on y parle, presque chaque semaine, des Français de l’étranger.

J’ignore si c’est de notre propre fait, en raison de l’action du Gouvernement, qui a beaucoup œuvré, ou pour d’autres motifs. Quoi qu’il en soit, cela doit être signalé. Ceux d’entre nous qui siègent depuis un certain temps dans cet hémicycle ne peuvent que s’en réjouir : pendant longtemps, on n’en parlait pas.

Je remercie Ronan Le Gleut et ses cosignataires d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée, nous donnant ainsi l’occasion de témoigner notre solidarité à l’égard des Français établis hors de France, qui, en particulier en ce moment, sont nombreux à subir de plein fouet la pandémie et ses conséquences.

Je veux aussi remercier le Gouvernement des mesures de soutien qu’il a prises pour faire face à cette pandémie, que le troisième projet de loi de finances rectificative va nous permettre d’adopter.

L’abondement de l’enveloppe des aides sociales consulaires et l’augmentation des crédits vont nous permettre de répondre aux besoins.

Le redéploiement des crédits en faveur des organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), que l’on appelait autrefois « associations de bienfaisance » et qui réalisent un excellent travail, permettra d’aider les Français établis hors de France.

Deux mois jour pour jour après la présentation du dispositif de soutien, nos collègues de la majorité sénatoriale proposent que les mesures de soutien aujourd’hui financées par un collectif budgétaire ou un redéploiement de crédits soient, à l’avenir, mises en œuvre via la mobilisation d’un fonds d’urgence, alimenté par le budget de l’État et qui, contrairement aux autres fonds de même nature, disposerait d’un fondement législatif.

L’idée de créer un fonds de soutien pour les Français établis hors de France confrontés à une crise, quelle qu’elle soit, ne date pas d’hier. Au cours des années 2000, il y a eu plusieurs tentatives pour concrétiser cette idée, le plus souvent sous l’angle de l’indemnisation des dommages subis à l’étranger. L’objectif était alors de tirer les conséquences d’événements tragiques, comme la crise ivoirienne ou le conflit israélo-libanais. Je rappelle ainsi que le rapatriement de 8 000 Français de Beyrouth avait été une grande opération. Les mécanismes d’indemnisation proposés reposaient soit sur le principe de la solidarité nationale, soit sur celui de l’assurance.

Pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, j’ai souvenir d’avoir entendu Nicolas Sarkozy proposer la création d’un « fonds d’assurance indemnisation des Français spoliés » – je reprends son appellation – lors de conflits ou de catastrophes naturelles, mais cette promesse n’a pas été suivie d’effet.

J’avais alors déposé une proposition de loi visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis à l’étranger. Le dispositif que j’avais en tête était mixte. J’avais en effet proposé de faire appel à la solidarité nationale pour l’indemnisation des dommages corporels et de conjuguer la solidarité nationale et l’assurance pour l’indemnisation des dommages matériels. Il s’agissait concrètement de rajouter 0, 01 % aux primes d’assurance qui servent à financer le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. J’avais également pour objectif d’obliger les entreprises d’assurance françaises à proposer des contrats couvrant les dommages matériels subis à l’étranger. En revanche, ma proposition de loi ne couvrait pas les menaces sanitaires graves – nous n’en avions pas encore conscience.

La crise que nous traversons montre la nécessité de subvenir rapidement aux besoins de première nécessité. C’est pourquoi je trouve judicieuse l’idée d’emprunter la voie du secours que propose Ronan Le Gleut et de créer un vecteur pérenne de l’aide d’urgence.

Ce mécanisme relève du bon sens. Il permettra de réduire les délais dans lesquels les crédits d’urgence sont mobilisés et complétera le dispositif de gestion de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, dont nous avons pu constater la grande efficacité durant la dernière crise.

Par ailleurs, subordonner l’accès au fonds à une inscription au registre des Français établis hors de France, qui se trouve dans chaque consulat et sur lequel nos compatriotes peuvent s’inscrire – un certain nombre d’entre eux ne le font pas, …