Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

… avec le plus petit temps de parole – quatre minutes seulement –, je ne répéterai pas ce qui a été dit et redit par tous mes collègues pour louer nos compatriotes de l’étranger. Bien évidemment, je partage leurs propos et tiens à remercier notre ministre des affaires étrangères de son action inlassable en faveur des Français de l’étranger pendant cette crise.

Je regrette cependant que ma proposition d’aide aux tout petits entrepreneurs français de l’étranger dans le cadre du fonds de solidarité aux entreprises ait été refusée non par le Gouvernement, mais par la commission des finances du Sénat, au titre de l’article 40 de la Constitution, qui, vous le savez, interdit à tout parlementaire de créer de nouvelles dépenses. C’est bien un paradoxe qu’une proposition de loi puisse appeler à nombre d’investissements, mais pas un amendement.

Bien évidemment, je voterai cette proposition de loi, puisqu’elle reprend une idée que je défends depuis très longtemps, que nous avions proposée au président Sarkozy en 2007 – cela a été rappelé – et que nous avions matérialisée dans la proposition de loi que j’ai rédigée en 2008, cosignée par tous les sénateurs du groupe UMP.

Je n’ai cependant pas cosigné la proposition de loi de Ronan Le Gleut. Soucieuse de vérité et d’authenticité, je regrette que celle-ci contienne un certain nombre d’informations erronées. C’est pourquoi je me dois d’apporter quelques précisions.

Ainsi, l’exposé des motifs indique que, depuis plus de deux décennies, des sénateurs des Français de l’étranger ont rédigé des propositions de loi tendant à créer des fonds d’indemnisation pour les Français résidants à l’étranger dans une logique assurantielle. Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais c’est faux : notre proposition de loi, qui date de 2008, cosignée par tous les sénateurs de l’UMP d’alors, et que j’ai reprise en 2016, je tiens à le préciser parce que cela a été oublié dans les interventions, après la crise en Équateur mentionnée par Olivier Cadic et pour laquelle j’avais mobilisé ma réserve parlementaire