Intervention de Jérôme Bascher

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Cadic et sur le sous-amendement.

Le sous-amendement que nous venons d’adopter tendait à prévoir un délai de huit jours, parce qu’il s’agissait de mesures d’urgence : donner un avis sur les aides. Il s’agit, avec cette disposition, d’émettre un avis sur un décret ; un délai de quinze jours paraît tout à fait envisageable.