Intervention de Jean-Yves Leconte

L’amendement d’Olivier Cadic me semble aller dans le bon sens ; il est tout à fait utile que l’Assemblée des Français de l’étranger se prononce sur le projet de décret qui mettra en œuvre les dispositions de cette proposition de loi, si la navette parlementaire ne s’arrête pas en chemin.

En revanche, demander que cette consultation ait lieu dans un délai très court me semble un peu plus compliqué. Si l’on veut que la consultation soit faite correctement, il vaut quand même mieux le faire lorsque cette assemblée est réunie plutôt que d’envoyer le projet à son président, qui consulterait rapidement le bureau.

Sur un sujet aussi important, il me semble préférable de poser le principe proposé par Olivier Cadic, sans confondre vitesse et précipitation. Je l’ai déjà dit lors d’autres séances ; dès lors que l’on demande que l’Assemblée des Français de l’étranger soit consultée, il faut lui en donner le temps et l’idéal est de le faire quand elle est réunie en assemblée plénière.

Je propose donc de ne pas fixer de délai ; l’essentiel est de fixer le principe de la consultation dans la loi.