Intervention de Jérôme Bascher

Tout d’abord, je veux le dire à M. Leconte et au groupe socialiste et républicain : j’ai été très embêté par cet amendement, qui présente, avec le périmètre adopté par la commission des finances concernant l’application de l’article 45 de la Constitution, des « points d’adhérence ». Il a donc fallu toute la bienveillance de la commission des finances et du bureau du Sénat pour que cet amendement puisse être examiné en séance.

Toutefois, soyons républicains : n’hésitons pas à consulter les instances représentatives.

Eu égard au caractère un peu ambigu de cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.