Intervention de Jean-Yves Leconte

Par conséquent, je ne suis pas sûr que ce soit franchement utile, surtout dans la période que nous vivons, puisque l’industrie aéronautique ne se porte pas bien. Je ne suis pas sûr que ce soit le moment de remplacer les cigares par les réacteurs, cher Christophe-André Frassa…

On pourrait évidemment réfléchir à d’autres recettes spécifiques pour financer le fonds. Nous avons essayé de le faire ; c’est difficile, d’autant que l’affectation de taxes plutôt que le recours au budget global de l’État n’est pas nécessairement la meilleure solution.

Il me paraît donc préférable d’en rester au gage classique, et d’adresser un message en ce sens au Gouvernement. L’objectif n’est pas de mettre particulièrement à contribution les fumeurs. Simplement, la Constitution est ainsi faite : quiconque a des velléités de dépenses doit prévoir un gage. Or il s’agit systématiquement d’un gage sur le tabac.