Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’un des leviers pour concrétiser l’objectif d’alimentation durable tracé dans les lignes de ce rapport consiste sans doute à valoriser l’agriculture française et son excellence, notamment la proximité, lorsque cela est possible. La crise que nous venons de traverser ne fait que conforter cette affirmation. Les secteurs agricole et alimentaire sont à la croisée de plusieurs domaines dont l’importance est grandissante.

Je veux bien sûr parler d’une alimentation saine et de qualité pour tous nos concitoyens, d’un niveau de vie décent pour nos agriculteurs, mais aussi, entre autres, de l’impact du changement climatique, de la modernisation des méthodes grâce au numérique ou encore des progrès techniques et technologiques.

Cela me conduit donc à vous interroger, monsieur le ministre, sur l’incorporation de critères favorisant le recours aux circuits de proximité et à l’approvisionnement local dans les commandes publiques, tout en garantissant le principe de non-discrimination.

Il est certes nécessaire de respecter les grands principes de la commande publique, mais il faut aussi simplifier les règles d’accès aux marchés publics pour valoriser l’agriculture durable locale et permettre aux agriculteurs de saisir toutes les opportunités de marché, de proximité et de valeur ajoutée.

Dans le contexte actuel, quelle est donc votre position sur la révision et la simplification des normes en faveur d’un approvisionnement plus local dans la commande publique, notamment celle des collectivités ?

Sachant que certaines normes sont d’origine européenne, et que des discussions sont en cours sur la réforme et le budget de la PAC, quelle est la position de la France sur le soutien à l’approvisionnement local ?