Séance en hémicycle du 30 juin 2020 à 21h30

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les conclusions du rapport d’information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je vous rappelle que l’auteur du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à Mme Françoise Cartron, rapporteure de la délégation sénatoriale auteur de la demande.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que près de 10 milliards d’êtres humains pourraient peupler le monde d’ici à trente ans, les systèmes alimentaires qui se sont développés dans les pays occidentaux au XXe siècle, et largement diffusés depuis sur la planète, sont aujourd’hui problématiques. Ils posent en effet des questions en termes de santé, de consommation de ressources naturelles, d’impacts sur le climat et de préservation de la biodiversité. Ils sont d’ailleurs de plus en plus contestés, soulevant des oppositions croissantes sur les plans éthique, social et politique, mais aussi quant à leur soutenabilité et à leur efficacité économique réelle.

De manière accrue aujourd’hui, la problématique de l’indépendance protéique de la France et de l’Europe devient centrale, alors que la crise du covid-19 a mis en exergue les effets désastreux pour les populations que pourrait provoquer la rupture des circuits mondiaux d’approvisionnement.

Nous avons pu constater pendant le confinement, notamment dans nos départements, le succès des circuits court, le rôle de premier plan joué par les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), le désir de manger sain et, plus globalement, l’importance de définir des plans territoriaux en matière d’alimentation. Le rôle de premier plan des collectivités locales est ainsi souligné.

Il est donc aujourd’hui nécessaire de rechercher quelles inflexions et quelles ruptures pourraient permettre de faire émerger des systèmes alimentaires plus durables.

Cela a été l’objet du long travail que j’ai mené avec mon collègue sénateur du Finistère, Jean-Luc Fichet, pendant près de six mois, donnant lieu, le 28 mai dernier, à la présentation d’un rapport contenant vingt propositions. Je remercie le président de la délégation sénatoriale à la prospective, M. Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi, président de la délégation sénatoriale à la prospective. Je n’ai rien fait !

… d’avoir accepté ce thème et d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour.

Les conclusions du rapport s’inscrivent dans un agenda national et international très dense dans les mois qui viennent. Nous défendons plusieurs objectifs.

Premièrement, nous voulons remettre la sécurité d’approvisionnement alimentaire au cœur des politiques publiques et assurer un meilleur équilibre des apports animaux et végétaux, notamment par le développement des légumineuses, visant ainsi une autonomie protéique.

Deuxièmement, nous souhaitons associer plus étroitement éducation, santé et environnement, à travers des déclinaisons nationales d’un programme européen Nutrition santé et environnement. Il s’agit de prévenir, d’une part, les maladies de pléthore, c’est-à-dire manger trop et mal, et les risques de dénutrition, c’est-à-dire ne pas manger assez, et, d’autre part, s’adapter au réchauffement climatique en préservant la biodiversité. Je rappelle à ce propos que l’alimentation, du champ à l’assiette, représente près de 25 % de l’empreinte carbone des ménages français.

Troisièmement, il s’agit de lutter contre les inégalités sociales d’accès à une alimentation de qualité, en actionnant les leviers financiers, à travers les aides et les fonds européens, les leviers éducatifs, et ceux de la formation et de la recherche.

Quatrièmement, nous voulons encourager le développement de la filière des légumineuses, qui semble être la clé de voûte du type de transition alimentaire souhaitable et souhaitée aujourd’hui, plus sobre et plus végétale.

Le 20 mai 2020, la Commission européenne a présenté aux institutions européennes sa stratégie « De la ferme à la fourchette ». Les recommandations clés de ce plan portent cette ambition forte de bâtir une « chaîne alimentaire bénéfique pour les producteurs, les consommateurs, l’environnement et le climat », dans le cadre du Pacte vert européen, et en lien avec la défense de la biodiversité.

Le rapport partage au final la plupart des conclusions de la Commission, mais il entend apporter quelques précisions et avancer certaines pistes concrètes. Nous allons en débattre ce soir.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat sur les conclusions de notre rapport, qui a reçu un écho important et des retours très positifs à la suite de sa publication, le 28 mai dernier.

L’une de nos principales propositions pour aller vers une alimentation plus durable est de renforcer la lutte contre les inégalités sociales face à l’alimentation.

Les études montrent que c’est surtout dans les milieux modestes que l’on retrouve les régimes ayant le plus d’effets négatifs sur la santé et l’environnement. Il existe donc aujourd’hui un véritable clivage social en la matière : le taux d’obésité parmi les ménages les plus modestes est ainsi plus de quatre fois supérieur à celui qui est observé au sein des ménages les plus aisés.

Outre les causes économiques de ces inégalités, sur lesquelles je vais revenir, il nous faut également tirer les leçons du bilan mitigé des politiques de recommandations nutritionnelles menées depuis vingt ans.

Il est temps de passer à une véritable éducation au mieux manger, qui associe un dépistage et un suivi nutritionnels renforcés, afin d’accompagner les ménages pour mieux choisir, mieux acheter, mieux préparer.

Compte tenu du coût des pathologies liées à une alimentation non saine, cette éducation à l’alimentation durable sera un investissement plus que profitable pour la collectivité.

Il est en outre indispensable d’accompagner l’éducation et la responsabilisation individuelle des consommateurs par un réel effort d’assainissement de leur environnement alimentaire.

On ne peut pas à la fois financer des campagnes d’information et tolérer que les aliments les plus aisément accessibles soient les plus déséquilibrés sur le plan nutritionnel. Nous attendons de véritables engagements de tous les professionnels de l’alimentation, et il faut avoir le courage de défendre certaines mesures concrètes.

Nous devons par exemple aller sans ambages vers la reformulation des recettes des plats industriels. Certaines entreprises ou marques ont déjà pris ce virage. Mais les aliments transformés restent dans l’ensemble beaucoup trop gras, beaucoup trop sucrés et beaucoup trop salés. Ils regorgent aussi trop souvent d’additifs dont les effets de long terme sur la santé sont source d’inquiétudes.

Soyons clairs : il ne s’agit pas de diaboliser l’industrie agroalimentaire. Compte tenu de nos modes de vie, les aliments transformés industriellement garderont une place centrale. Mais c’est une raison de plus pour assainir cette offre sur le plan nutritionnel !

Nous préconisons par ailleurs de rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel et environnemental des aliments. C’est un dossier de niveau européen, et la France doit se mobiliser à ce sujet ! Le Nutriscore est en effet un outil puissant pour aider les consommateurs à identifier les aliments les plus sains et inciter les producteurs à assainir leur offre.

Le combat contre une alimentation qui nuit à la santé et à l’environnement ne peut pas négliger la question des prix. Les aliments qui composent un régime sain sont en effet généralement les plus onéreux. Les fruits et les légumes frais coûtent plus cher que le sucre et la graisse. Le poisson frais n’est pas accessible à de nombreuses bourses. Idem pour les aliments bio. Comment espérer que nos concitoyens les plus modestes leur donneront plus de place alors qu’ils sont déjà ceux qui consacrent à l’alimentation l’effort budgétaire le plus important ?

Lutter contre les inégalités face à l’alimentation durable est une question de justice, mais aussi de pragmatisme. Pousser les consommateurs à manger durable, c’est en effet inciter agriculteurs, industriels et distributeurs à transformer leur offre.

La transition alimentaire du XXIe siècle, qui est la clé d’une population et d’un environnement en meilleure santé, sera tirée par la demande.

Démocratiser l’alimentation durable, c’est dynamiser la transformation du système productif.

La parole est à M. le ministre.

Madame la présidente, monsieur le président Roger Karoutchi, qui avez reçu tout à l’heure l’hommage unanime du Sénat pour le travail que vous effectuez au sein de la délégation à la prospective, mesdames, messieurs les sénateurs, en 2017, les États généraux de l’alimentation ont tracé une voie et permis à l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire de se rencontrer, de discuter, d’échanger et de définir des perspectives reconnues de tous.

L’année suivante, la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, qui, pour certains, est une déception, mais qui, pour beaucoup, a été une réussite, a permis d’introduire de grandes orientations dans le droit, qu’il s’agisse de son titre Ier, portant sur les questions économiques, ou de son titre II, plus centré sur les problématiques sociétales.

En 2019, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, vous avez mis le sujet de l’alimentation durable au cœur des travaux de la délégation à la prospective.

En 2020, tout récemment, hier matin, la Convention citoyenne pour le climat, dont le Président de la République a reçu les membres, a mis au cœur de sa réflexion trois items : alimentation, environnement et transition agroécologique.

Depuis plus de dix-neuf mois, à chacune de mes interventions, je n’ai de cesse de promouvoir une alimentation saine, sûre, durable et tracée, une alimentation accessible au plus grand nombre – Mme Cartron et M. Fichet ont eu raison de le rappeler –, une alimentation qui ne peut pas être discriminante économiquement et qui doit jouer un rôle majeur pour la santé. N’ayons pas peur des mots : cette alimentation doit s’appuyer sur le patriotisme. Oui, le patriotisme français permet de faire rayonner notre agriculture !

Mais, soyons honnêtes, avant cette crise dramatique du covid-19, que nous avons traversée et que nous traversons encore, nul ne pouvait imaginer que l’alimentation serait autant au cœur des préoccupations de la société et de nos concitoyens. Tant mieux ! À quelque chose malheur est bon. Le covid aura permis de mettre l’alimentation en exergue. Nous avons vu des Français faire la queue dans les grandes surfaces. C’est peut-être parce qu’ils avaient peur de manquer. Mais cette peur, nous pouvons la comprendre.

La chaîne alimentaire a été performante. Elle a tenu. Les Françaises et les Français se sont alimentés. Nos agriculteurs ont travaillé sans relâche, parfois dans des conditions difficiles ; il faut les saluer et les remercier. Nos PME de l’agroalimentaire, qui sont parfois décriées, ont été là pour transformer, pour nourrir et pour approvisionner nos concitoyens. Nos enseignes de distribution, qu’il est facile de critiquer, ont été à la hauteur. Elles se sont adaptées et ont permis à leurs clients, c’est-à-dire à nos concitoyens, d’acheter les denrées alimentaires qu’ils souhaitaient.

Après la peur des premiers jours, nos concitoyens se sont adaptés ; ils ont trouvé de nouveaux moyens d’achat par internet ou par drive, car les acteurs – paysans, PME de l’agroalimentaire, distributeurs – ont été à la hauteur, faisant preuve d’agilité.

Nous devrons pérenniser ces innovations et développer toutes les bonnes pratiques qui ont vu le jour. Ne considérons pas que tout cela soit acquis : il est possible que, demain, cette nouvelle façon de s’alimenter se perde un peu dans les limbes, et nous devrons continuer de la promouvoir.

Finalement, cette crise a révélé la nécessité de garantir la résilience de notre agriculture et la souveraineté de notre alimentation, comme vous l’avez très bien dit, madame Cartron. Votre rapport et le débat de ce soir tombent à pic !

Un énorme travail a été accompli par la délégation à la prospective, présidée par Roger Karoutchi, en particulier par les deux corapporteurs.

Les quatre enjeux que vous identifiez sont cohérents et absolument essentiels, à commencer par l’indépendance. S’il est indispensable de renforcer notre souveraineté alimentaire, il ne s’agit pas pour autant de promouvoir une société qui vivrait en autarcie.

Vous avez couplé les enjeux économique et écologique, et vous avez bien fait. Trop souvent, on parle d’écologie et l’on oublie l’économie. La transition agroécologique doit aller de pair avec la compétitivité de nos entreprises agricoles et de transformation.

La transition agroécologique est aujourd’hui irréversible. Les mesures prises par le gouvernement précédent et par celui-ci pour placer notre agriculture sur une trajectoire lui permettant, à terme, de se séparer définitivement des produits phytosanitaires portent leurs fruits.

Ça ne suffit pas ?

En ce qui concerne le glyphosate, 6 000 tonnes ont été vendues en 2019, soit une diminution de 35 % par rapport à 2018 et de 28 % par rapport à 2017. La transition agroécologique est définitivement en route.

L’enjeu social et culturel que vous avez évoqué est absolument indispensable – je pense en particulier à l’éducation à l’alimentation –, tout comme l’enjeu de la santé, qui passe naturellement par l’équilibre nutritionnel.

Permettez-moi à présent de revenir sur sept des vingt propositions de votre rapport qui me semblent particulièrement importantes.

Vous évoquez longuement les légumineuses, et vous avez raison ! L’autonomie en protéines végétales est un enjeu fort pour la France et l’Union européenne. Nous en parlons à chaque conseil des ministres de l’agriculture, et nous l’avons encore fait hier. Cette autonomie, vers laquelle nous devons tendre, est cruciale pour l’ensemble de la chaîne alimentaire et l’environnement. C’est par ailleurs un engagement du Président de la République. J’ai dû reporter à la rentrée, en raison de la crise du covid, la présentation du plan français pour l’autonomie protéique, qui sera intégré dans le plan de relance.

Les projets alimentaires territoriaux (PAT) doivent être renforcés pour servir de fondement, demain, à l’équilibre de l’alimentation dans nos territoires, notamment dans la restauration collective scolaire.

Il est évident également qu’il faut une vraie politique foncière, qui offre la possibilité à des jeunes ou des moins jeunes de s’installer et empêche des sociétés financières de mettre le grappin sur les terres. Nous y travaillerons dans les semaines et les mois qui viennent. Se réapproprier les bonnes terres agricoles est un objectif absolument prioritaire aujourd’hui.

Les services agrosystémiques sont absolument essentiels dans les aides à la PAC. Les « écoschémas » du premier pilier et les paiements pour services environnementaux apparaîtront dans la réforme de la politique agricole commune. Il y aura finalement une phase de transition de deux ans. La France aurait préféré que la nouvelle politique agricole commune puisse s’appliquer dès 2021, mais les négociations de cet après-midi ont finalement conclu à une entrée en vigueur en 2023.

Vous évoquez également les filières de l’élevage et le fait de manger moins de viande, mais de meilleure qualité. Vous êtes de véritables flexitariens ! La filière Interbev communique depuis longtemps sur ces sujets. Nous devons assumer un élevage français de qualité, et en aucun cas nous ne pouvons l’abandonner, car il joue un rôle majeur d’aménagement du territoire et fournit une alimentation carnée indispensable à tous nos concitoyens, notamment aux plus jeunes.

Sur les chèques alimentaires, le Gouvernement s’interroge. À qui seront-ils adressés, et pour acheter quoi ? Des produits français, des produits étrangers, des produits qui pourraient faire concurrence à d’autres ?

Il va falloir conclure, monsieur le ministre.

Nous devons encore travailler sur ce sujet.

Enfin, vous évoquez évidemment la malnutrition et la précarité économique et sociale. Aujourd’hui, nous savons qu’il y a une alimentation à deux vitesses dans notre pays, entre ceux qui ont les moyens de manger certains produits et ceux qui ne les ont pas. Nous devons vraiment lutter contre cette discrimination alimentaire. C’est la raison pour laquelle je soutiens vos propositions en la matière.

Votre rapport, dense, constitue une base solide de réflexion collective. L’alimentation et l’agriculture vont de pair et nous partageons tous ici le même objectif : une agriculture de qualité, mieux rémunérée, avec une juste répartition de la valeur, et surtout accessible à tous nos concitoyens.

Dans la suite du débat, chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.

Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Franck Menonville.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’un des leviers pour concrétiser l’objectif d’alimentation durable tracé dans les lignes de ce rapport consiste sans doute à valoriser l’agriculture française et son excellence, notamment la proximité, lorsque cela est possible. La crise que nous venons de traverser ne fait que conforter cette affirmation. Les secteurs agricole et alimentaire sont à la croisée de plusieurs domaines dont l’importance est grandissante.

Je veux bien sûr parler d’une alimentation saine et de qualité pour tous nos concitoyens, d’un niveau de vie décent pour nos agriculteurs, mais aussi, entre autres, de l’impact du changement climatique, de la modernisation des méthodes grâce au numérique ou encore des progrès techniques et technologiques.

Cela me conduit donc à vous interroger, monsieur le ministre, sur l’incorporation de critères favorisant le recours aux circuits de proximité et à l’approvisionnement local dans les commandes publiques, tout en garantissant le principe de non-discrimination.

Il est certes nécessaire de respecter les grands principes de la commande publique, mais il faut aussi simplifier les règles d’accès aux marchés publics pour valoriser l’agriculture durable locale et permettre aux agriculteurs de saisir toutes les opportunités de marché, de proximité et de valeur ajoutée.

Dans le contexte actuel, quelle est donc votre position sur la révision et la simplification des normes en faveur d’un approvisionnement plus local dans la commande publique, notamment celle des collectivités ?

Sachant que certaines normes sont d’origine européenne, et que des discussions sont en cours sur la réforme et le budget de la PAC, quelle est la position de la France sur le soutien à l’approvisionnement local ?

La parole est à M. le ministre.

Je partage votre interrogation, monsieur le sénateur Franck Menonville. Nous sommes tous d’accord, il nous faut avancer vers une simplification des marchés publics pour l’achat local.

Je ne crois pas, toutefois, qu’il faille opposer les modèles. Nous ne pouvons pas exclusivement nous nourrir en circuits courts et en produits locaux. Il faut le répéter, nous avons aussi besoin de circuits longs, d’importer et d’exporter. Nous ne serons pas autonomes dans toute la filière agricole et alimentaire.

Pour répondre précisément à votre question sur le code des marchés publics, il faut avancer. La France porte ce sujet à l’échelle européenne, car c’est à ce niveau qu’il peut être réglé. Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, nous avons pris des mesures de simplification pour permettre un approvisionnement plus local. Mais nous aurons évidemment besoin de faire évoluer les règles des marchés publics. Le Gouvernement y est favorable, et il faudra sans doute engager un travail commun entre le Parlement européen et le Parlement français.

Pendant la crise, nous avons déjà facilité les choses pour les fromages, les pommes de terre, le chevreau ou le canard, en autorisant des achats plus rapides pour les produits en stock.

Mais vous avez raison, monsieur le sénateur, il faut avancer dans cette direction.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer nos collègues rapporteurs.

Le modèle d’agriculture à la française, par ses multiples visages qui ont été évoqués – petites fermes, grandes fermes, intensif et extensif –, est celui de l’équilibre le plus soutenable et le plus résilient. The Economist l’a dit en classant, trois années durant, le modèle d’agriculture français comme le plus durable.

Fondé sur un savoir-faire et une transmission des valeurs, un lien avec le terroir, le bétail et un sens des responsabilités du producteur, ce modèle auquel nous sommes attachés est aussi fragile. Saurons-nous le préserver alors qu’il est durement concurrencé par les ouvertures de marchés qui favorisent toujours et encore les prix bas, négligeant les considérations sanitaires, sociales et environnementales pourtant imposées aux nationaux ?

De nombreux agriculteurs qui nous nourrissent sont à bout de souffle, en particulier les éleveurs bovins, dont les revenus figurent parmi les plus bas, et qui se débattent toujours contre une concurrence déloyale imposée par les accords de libre-échange, notamment l’accord économique et commercial global (CETA).

Pouvez-vous donc nous expliquer, monsieur le ministre, en quoi le CETA est compatible avec nos objectifs de souveraineté, de résilience alimentaire et de neutralité carbone ?

Partout en France, nos agriculteurs cultivent la terre. C’est la singularité de notre pays. Pourtant, il existe des territoires où la terre est moins fertile. Quelle PAC demain pour ces agriculteurs des zones dites intermédiaires, ceux qui s’épuisent à cultiver et à entretenir des zones à faible rendement, contribuant ainsi à une agriculture de proximité et à l’animation des territoires ? À ce jour, les aides qu’ils touchent de la PAC sont parmi les plus faibles d’Europe. Que proposez-vous donc, monsieur le ministre, pour soutenir l’agriculture de terroir des zones intermédiaires ?

Enfin, les PAT sont en effet stratégiques pour atteindre les objectifs de la loi Égalim. Pourtant, selon le Réseau national des projets alimentaires territoriaux, on en dénombre seulement 50 à ce jour.

Comment envisagez-vous de les soutenir pour respecter les engagements pris dans la loi Égalim ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice, 200 programmes alimentaires territoriaux sont aujourd’hui en place, mais leur élaboration prend en effet beaucoup de temps, certains ayant en outre du mal à comprendre à quoi ils peuvent servir.

Nous allons bientôt travailler avec les métropoles, les communautés de communes et les régions dans le cadre du cofinancement et des aides du deuxième pilier.

Ces projets alimentaires territoriaux sont essentiels si nous voulons relocaliser notre agriculture et notre alimentation à l’échelle d’une région.

Sur les zones intermédiaires, nous sommes en pleine discussion. Nous avions un conseil lundi, et nous allons faire en sorte que la PAC soit encore plus dynamique. Mon objectif est de faire en sorte que les zones intermédiaires soient mieux aidées. En effet, elles ne l’ont pas été, ou très peu, dans la précédente politique agricole commune, et votre région est directement concernée, madame la sénatrice.

Je souligne toutefois que nous avons réussi à obtenir un montant exceptionnel – personne ne croyait ici que nous l’obtiendrions. J’ai tellement entendu, ici et ailleurs, qu’on ne se battait pas, qu’on n’aurait pas les moyens nécessaires… Le débat est clos désormais, nous disposons de ces moyens et il va falloir à présent les partager au terme d’une concertation avec la profession agricole, qui reste relativement divisée sur le sujet.

Enfin, vous évoquiez des accords de libre-échange, et notamment du CETA, qui soumettraient nos éleveurs à une rude concurrence. Je suis au regret de vous le dire, mais, dans les restaurants parisiens, si vous trouvez de la viande allemande ou irlandaise plutôt que française, vous ne trouvez pas de viande en provenance des pays avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange.

Au demeurant, le Président de la République a dit hier très clairement que, s’agissant du Mercosur, c’était terminé. Quant au CETA, s’il s’avère, au regard des dernières informations, que les élevages canadiens ne sont pas à la hauteur, nous reviendrons sur la position que la France avait prise, en faisant jouer la clause de sauvegarde.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise nous a rappelé que, pour relever le défi de l’alimentation durable, nous devions renforcer notre résilience alimentaire.

Or, depuis 2000, vous le savez, notre alimentation sous toutes ses formes dépend de plus en plus d’importations. C’est le cas par exemple de la viande de volaille, importée pour un tiers aujourd’hui, essentiellement de Pologne, contre 13 % il y a vingt ans. Et sur des produits stratégiques comme les protéines – Mme Cartron l’a souligné –, nous sommes dépendants à 60 %.

Faire venir du poulet de l’autre bout de l’Europe, nourri avec des protéines qui contiennent des OGM américains ou brésiliens, alors que la France était un producteur majeur voilà quelques années : on marche sur la tête !

Contre cette politique, oui, il faut relocaliser nos productions, mais il faut pour cela être en capacité de rendre notre alimentation accessible à tous les consommateurs, quel que soit leur pouvoir d’achat. Or, si la France a aujourd’hui un modèle agricole qui permet de garantir des denrées alimentaires de grande qualité, accessibles à tous, c’est parce que la PAC, dès sa constitution, a souhaité soutenir les agriculteurs pour leur permettre d’être compétitifs, parfois en vendant au-dessous des coûts réels de production, au travers de ces fameuses aides à l’hectare. N’oublions jamais cela, et n’affaiblissons pas le premier pilier !

Aujourd’hui, nous changeons de modèle, et c’est très bien. Mais plaider uniquement la montée en gamme et ne plus aider, ou moins aider, les agriculteurs sur les productions d’entrée de gamme, c’est prendre le risque de ne réserver les produits français, à forte valeur ajoutée, qu’à certains, condamnant les plus modestes aux produits importés, moins chers, mais sans aucune garantie de cohérence avec nos normes de production. C’est aussi priver nos producteurs de la plus grosse partie du marché.

L’alimentation durable ne peut pas s’opposer à une alimentation accessible à tous.

Ma question est donc simple, monsieur le ministre : que compte faire le Gouvernement pour la compétitivité de notre agriculture sur les produits d’entrée de gamme ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre.

Vous évoquez tout d’abord la volaille, madame la sénatrice. Ce n’est pas 30 %, mais 50 % d’importations ! Les Français mangent 50 % de volailles françaises et 50 % de volailles importées.

Évidemment, la volaille importée est plutôt un produit bas de gamme, consommé par ceux qui ont le moins d’argent, alors que la volaille française s’apparente généralement à un produit de qualité, souvent labellisé, réservé à ceux qui ont les moyens. C’est un vrai problème.

Pour la PAC, l’enjeu n’est pas tant le changement de modèle que l’irréversibilité de la transition agroécologique. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) est centré sur cette question, de même que les propositions des syndicats agricoles pour l’après-covid.

La question que vous posez est cependant indispensable, madame Primas. Y a-t-il deux types d’alimentation pour deux types de population ? L’épidémie de covid a montré une discrimination alimentaire très forte entre ceux qui ont les moyens et les autres.

Je ne voudrais pas toutefois que l’on oppose les produits d’entrée de gamme et les produits segmentés. Les secteurs agricole et agroalimentaire français, quel que soit le niveau de gamme, fournissent des produits de grande qualité.

Jamais je ne stigmatiserai nos entreprises agroalimentaires – vous ne l’avez pas fait ! Il est facile de les montrer du doigt, mais c’est grâce à elles que les Français ont mangé pendant la crise.

L’agriculture française doit être encore plus compétitive. Nous ne pouvons pas faire grand-chose de plus aujourd’hui en termes de fiscalité. La perte de compétitivité entre l’agriculture française et l’agriculture européenne n’est pas liée à la main-d’œuvre, mais à un problème de compétitivité de notre modèle agricole. Nous lancerons ce débat à la rentrée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique et sociale due à la crise sanitaire nous oblige à repenser nos modes de production et de consommation.

Les enjeux sont nombreux et tous primordiaux, au nombre desquels s’impose le devoir de tendre vers un système plus vertueux, plus soucieux de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité des sols.

Au cours d’enquêtes, nos concitoyens expriment clairement ces préoccupations et revendiquent l’accès à une alimentation de qualité, durable et locale.

Les nombreuses auditions que j’ai coanimées sur ce thème au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable démontrent, de façon évidente, qu’il faut repenser notre modèle agricole. La crise pandémique a révélé la fragilité de la chaîne alimentaire et notre dépendance à certains produits, posant la question non seulement de la sécurité alimentaire, mais aussi de la souveraineté.

Répondre à ces deux priorités, sécurité et souveraineté, c’est poser aussi la question du bien manger. Cela suppose de reconsidérer les pratiques agricoles, mais aussi de bâtir une vraie politique alimentaire à l’échelle des territoires.

Il est indispensable d’accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique et numérique. Il est indispensable aussi de relocaliser l’agriculture, de soutenir les producteurs locaux et de développer une polyculture urbaine. Il faut aider à l’installation de jeunes agriculteurs, alors qu’un agriculteur sur deux va partir à la retraite dans les dix ans.

Mais cela ne peut s’envisager qu’au moyen d’une politique foncière volontariste, permettant l’accès à la terre. Cela justifie la grande loi sur le foncier que le Président de la République lui-même avait appelée de ses vœux au salon de l’agriculture en 2019. Vous venez, monsieur le ministre, de l’évoquer et d’en confirmer la nécessité. Pourquoi repousser cette loi foncière à 2022, alors que cette réforme permettrait de redéployer de façon cohérente les activités agricoles dans les territoires, en prenant en compte leurs besoins spécifiques, tout en répondant aux urgences environnementales et en garantissant notre indépendance agricole ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice, vous avez évoqué la sécurité et la souveraineté alimentaires, ainsi que la dépendance de notre chaîne d’approvisionnement.

Pendant l’épidémie de covid, il n’y a pas eu de problème de sécurité alimentaire. Certains ont essayé de le faire croire, mais ce n’est pas vrai. La sécurité alimentaire a été assurée à chaque instant et à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.

Quant au problème de souveraineté, nous le connaissions bien avant. Ces dix dernières années, nos excédents commerciaux ont fondu comme neige au soleil, passant de plus de 12 milliards d’euros à 6 milliards d’euros. Nous avons perdu des parts de marché à l’extérieur et avons été de plus en plus dépendants en matière d’alimentation pour le plus grand nombre, comme le rappelait Mme Primas.

Nous devons nous battre contre cette tendance, et il apparaît en effet indispensable de définir une politique alimentaire – c’est d’ailleurs le thème du présent rapport, que je soutiens de toutes mes forces.

En revanche, ce doit être, me semble-t-il, une politique alimentaire européenne, et non régionale. La concurrence de l’agriculture française n’est pas internationale ; elle est à 95 % ou 98 % européenne. Tant que nous ne réglerons pas le problème du dumping social et fiscal qui creuse les différences de compétitivité avec les pays de l’Union européenne, nous ne tiendrons pas le coup ! Les légumes allemands coûtent moins cher sur le marché de Strasbourg que les légumes français. De même, les melons espagnols sont meilleur marché sur le marché de Carpentras que les melons de Carpentras. C’est un problème.

Nous devons donc travailler sur cette dimension européenne, mais aussi sur les projets alimentaires territoriaux que nous évoquions, afin que, régionalement, nous arrivions à des orientations qui nous permettent de nourrir les habitants avec l’agriculture de cette région. Il faut repenser notre modèle.

Enfin, oui, la politique foncière doit être revue. Nous essaierons d’y travailler dans le cadre du plan de relance. Le Président de la République l’a évoqué hier devant les membres la Convention citoyenne pour le climat.

La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour la réplique.

Mme Nelly Tocqueville. J’aurais aimé avoir plus de précisions sur la refonte de la loi foncière. Est-elle repoussée jusqu’en 2022 ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France de l’alimentation durable passera indéniablement par les territoires.

Cette opinion, partagée sur les travées du RDSE, se concrétise notamment dans le travail effectué par notre collègue Françoise Laborde dans sa proposition de résolution sur la résilience alimentaire, déposée en décembre dernier.

Dans ses travaux, elle souligne le caractère indispensable à la vie de la Nation du foncier agricole, mais aussi la nécessité de renforcer la capacité d’anticipation et de prévention des pénuries. Elle fait également le lien entre résilience alimentaire et sécurité nationale, en proposant une révision de la loi de programmation militaire pour réfléchir à l’intégration de la production alimentaire et du foncier agricole nourricier comme secteur d’activité d’importance vitale.

Pour revenir à des considérations plus locales, le problème qui se pose aux territoires ruraux, c’est une double mécanique qui voit, d’une part, la réduction des terres agricoles et, de l’autre, la hausse du prix du foncier, deux vrais freins à l’installation de nouvelles exploitations, et donc à la construction de notre souveraineté alimentaire.

Qu’on le veuille ou non, la crise que nous venons de vivre nous a rappelé que cette idée de souveraineté alimentaire française, voire européenne, était assez difficile à intégrer, avec un nombre conséquent de produits que nous importons.

Oui, monsieur le ministre, il faudra continuer le travail de pédagogie sur la nécessité de manger local et de saison, mais cela sera vain sans une véritable impulsion donnée par l’État.

Récemment, et je m’en réjouis, le Président de la République a fait sien le terme de souveraineté alimentaire. Aussi, monsieur le ministre, comment comptez-vous adapter la PAC pour vous donner les moyens de vos ambitions ? Quels moyens financiers comptez-vous dégager et quel cap entendez-vous fixer pour garantir, demain, une alimentation fondée sur une production locale et accessible à tous ? Enfin, quelle gouvernance prévoyez-vous entre l’État, les régions et les territoires ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice, vous avez raison de dire que la gouvernance doit être partagée.

Lorsque l’on parle de projets alimentaires territoriaux, de souveraineté alimentaire, d’alimentation à l’intérieur d’une région, on doit envisager une coconstruction entre les régions, les métropoles et, évidemment, l’État.

Seuls, les territoires ne pourront pas y arriver. Quant à l’État, il n’a évidemment pas une connaissance assez précise des réalités locales. C’est la raison pour laquelle nous lançons une grande réflexion : les structures, organismes, associations, ONG et syndicats agricoles nous ont envoyé des documents pour préparer l’après.

L’agriculture française correspond-elle aujourd’hui à ce qu’il faudra cultiver demain, avec le réchauffement climatique, pour alimenter les territoires et les régions ? Je ne suis pas sûr que la réponse soit si évidente, et c’est pourquoi nous devons y travailler.

Le sujet du foncier est essentiel. Madame Tocqueville, pour vous répondre avec un peu de décalage, je ne sais pas s’il y aura une loi foncière. Il faut arrêter de dire et de répéter « loi foncière, loi foncière… ». §Ce qui me semble le plus urgent, aujourd’hui, c’est un plan de relance pour éviter qu’il y ait des centaines de milliers de chômeurs d’ici à la fin de l’année. C’est la priorité du Gouvernement.

Sur le foncier, le Président de la République s’est exprimé hier – il suffit de l’écouter –, rappelant qu’il s’agissait d’un enjeu primordial. Ce qui m’importe, c’est que nous aboutissions, à la rentrée de septembre, à une coconstruction entre associations, syndicats, organisations, partis politiques et gouvernement pour traduire, dans un arrêté, un décret ou une loi, le fruit de ces réflexions.

La parole est à M. Didier Rambaud.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons nous rappelle toute l’importance de la sécurité alimentaire et du besoin de savoir que l’on pourra s’alimenter en qualité et quantité suffisantes.

Cette question, la plus ancienne du monde, c’est celle posée par Stéphane Linou dans son ouvrage Résilience alimentaire et sécurité nationale. Il est donc plus qu’urgent de donner à l’alimentation un véritable statut et d’en faire définitivement un secteur d’activité d’importance vitale. Sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire, garantie d’un accès à une alimentation de qualité pour nos concitoyens, notamment les plus précaires, préservation de la biodiversité, voilà les piliers qui doivent inspirer des contrats alimentaires territoriaux passés avec les collectivités.

Vous allez peut-être m’objecter que les projets alimentaires territoriaux, dont vous avez parlé il y a quelques instants, sont la réponse à cette question. Ils en sont un élément et constituent une avancée, mais leur prisme un peu trop restrictif – ils sont articulés autour de la question de la restauration collective –, leur caractère facultatif et la faiblesse des moyens financiers et humains rendent leur portée par trop limitée, même si de belles réalisations sont à mettre à leur crédit.

Pour réussir, ce contrat alimentaire territorial doit revêtir un caractère obligatoire et passer à une autre échelle territoriale, celle des EPCI qui sont les véritables bassins de vie, à un horizon raisonnable, 2022. Ils doivent aussi faire l’objet de révisions régulières.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas faire des EPCI des autorités organisatrices de l’alimentation durable et locale ?

Le contrat territorial doit affirmer le primat de l’alimentation durable et de notre sécurité alimentaire comme outil de développement par tous et pour tous. Les collectivités territoriales en ont la volonté et elles ont montré ces dernières semaines à quel point elles étaient essentielles pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

N’attendons pas 2050 pour repenser notre alimentation ! C’est ce à quoi nous ont invités les cent cinquante membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont fait de l’alimentation durable et locale l’un des axes de leurs propositions.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le contrat alimentaire territorial doit être, demain, un outil essentiel pour cultiver ensemble notre jardin et faire vivre notre exception alimentaire aujourd’hui plus qu’essentielle ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le sénateur Didier Rambaud, j’ai envie de vous dire : pourquoi pas ? Nous devons en effet nous appuyer sur toutes les intelligences territoriales et je pense que demain il faudra aller plus loin. Aujourd’hui, l’alimentation est devenue une question de vie quotidienne et une préoccupation pour nos concitoyens qui veulent savoir ce qu’ils mangent, d’où les produits proviennent, comment les animaux ont été abattus, etc.

Ça l’a toujours été !

Cette évolution est irréversible et soit on se braque, soit on essaye d’avancer ensemble.

L’idée de désigner des autorités organisatrices de l’alimentation durable et locale est intéressante, il faut simplement regarder ce qui peut être fait concrètement avec les collectivités locales. Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a annoncé une nouvelle décentralisation – je l’appelle de mes vœux ! – et je crois savoir que, sur l’initiative de son président, la Haute Assemblée va travailler sur cette question.

Là encore, nous devons coconstruire le modèle alimentaire de demain et je ne suis pas défavorable à ce que cela passe par des contrats alimentaires territoriaux, car les Français ne mangeront pas nécessairement la même chose selon la région où ils habitent.

Cependant, nous pouvons déjà avancer, en promouvant les PAT – Mme Loisier en a parlé. Il en existe aujourd’hui 200. Créons-en dans tous les départements et dans toutes les agglomérations. Nous verrons ensuite le mode de contractualisation. Dans cette perspective, votre idée est tout à fait intéressante !

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail réalisé par la délégation à la prospective et ses deux rapporteurs. Ce rapport a été préparé avant la crise et il prend une dimension singulière à la suite de celle-ci.

En effet, cette crise renforce l’urgence d’une interrogation sur les problématiques de l’alimentation à court, moyen et long terme pour apporter des réponses concrètes à nos concitoyens. Notre agriculture ne doit pas sombrer dans le productivisme ; elle doit trouver un équilibre, délicat il est vrai, entre l’objectif de nourrir la population et la nécessité de respecter l’environnement, au sens large, dans lequel elle s’insère – les hommes, les territoires, les paysages, etc.

Bien évidemment, manger est une nécessité absolue pour chacun d’entre nous. Or, quand il s’agit de se nourrir de manière saine et équilibrée, les inégalités sociales sont très fortes dans notre pays. Il y a donc grand besoin de repenser notre modèle agricole qui doit tout à la fois nourrir chacune et chacun et permettre aux producteurs de vivre dignement de leur travail.

Monsieur le ministre, je voulais initialement vous interroger sur la question du foncier, mais vous vous êtes déjà exprimé plusieurs fois ce soir sur cette question et nous avons compris que nous n’aurions pas une grande loi sur le foncier agricole, seulement des consultations…

Je vous interrogerai donc sur un autre sujet : comment comptez-vous lutter contre les inégalités sociales liées aux coûts de l’alimentation ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice Cécile Cukierman, la question de la discrimination alimentaire que vous posez est essentielle. Cette discrimination est de plus en plus prégnante et nous devons absolument veiller à ce qu’une alimentation saine, sûre, durable et tracée soit accessible à toutes les catégories de la population – beaucoup d’entre vous en ont parlé ce soir. Or ce n’est pas encore le cas aujourd’hui et nous devons repenser notre modèle agricole en ce sens. Je l’ai dit, notre modèle est excellent, mais il doit être plus compétitif pour nourrir aussi nos concitoyens qui ont moins de moyens.

Mme Cartron et M. Fichet proposent de distribuer des chèques alimentaires et je rappelle que, pendant la crise du covid-19, le Gouvernement a versé à un certain nombre de familles une somme de 150 euros augmentée de 100 euros par enfant, mais ce n’est pas avec de telles compensations que nous allons rééquilibrer durablement les choses. Il n’est pas acceptable que les poulets qui viennent d’outre-Atlantique – traités au chlore et nourris aux OGM ! – soient moins chers que ceux produits en France. Nous devons donc travailler à une réorientation profonde.

Je voudrais tout de même dire un mot sur le foncier, madame Cukierman. Je ne voudrais pas que l’on considère que cette question passe à la trappe ! Les grandes orientations que j’avais évoquées ici même lors d’une séance consacrée à ce sujet restent les mêmes : préservation des espaces agricoles, régulation du foncier, statut de l’agriculteur et du fermage, transmission, portage…

L’objectif du Gouvernement est clair : zéro artificialisation ! Nous devons partir à la reconquête des terres. Demain, les grandes zones commerciales qui sont à l’extérieur des villes devront laisser la place à des terres agricoles, mais à plus court terme nous pouvons déjà avancer sur la transparence des marchés fonciers ruraux pour éviter l’accaparement des terres. Il faut notamment interdire aux sociétés financières d’acheter des terres agricoles, décourager l’agrandissement excessif, mettre en place un véritable statut de l’agriculteur, permettre aux jeunes de s’installer, etc.

Tous ces sujets seront à l’ordre du jour de la future politique agricole commune.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Louault.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Françoise Cartron et Jean-Luc Fichet pour le travail qu’ils ont réalisé. Même si leur constat peut apparaître à certains un peu ringard, les vingt propositions qu’ils ont présentées sont toutes pertinentes et je les en félicite.

Deux points me semblent essentiels.

La France et l’Europe doivent se doter d’un véritable plan Protéines qui passe par une relance de la production de la luzerne pour la nourriture animale. Une telle nourriture permet de produire de la viande et du lait riches en carotène et en oméga 3, ce qui est bon pour la santé des Français. Il faut en finir avec le lobby anglo-saxon du soja ; cette industrie agroalimentaire est responsable de l’obésité généralisée.

Les protéagineux sont naturellement riches en protéines, alors que nous achetons du soja transgénique en masse en provenance d’Asie et d’Amérique du Sud. Favoriser leur développement permettrait d’avoir des produits plus sains et éviterait de les importer de l’autre bout du monde, ce qui réduirait l’empreinte carbone. De plus, ils s’intègrent facilement dans la cuisine traditionnelle française qui fait notre renommée internationale.

Une alimentation durable ne passe pas uniquement par du bio, mais avant tout par une alimentation diversifiée, équilibrée et de proximité.

Par ailleurs, nous connaissons les désastres écologiques et la déforestation massive provoqués par la culture du soja au Brésil.

Monsieur le ministre, il est urgent de mettre en place un véritable plan Protéines pour la consommation animale et humaine en Europe et en France. Comment comptez-vous agir pour avancer en ce sens ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le sénateur Pierre Louault, vous avez raison, un véritable plan Protéines national et européen est indispensable pour que nous soyons autonomes en termes de nourriture animale et humaine. Vous allez l’obtenir !

Dans trois mois ?

La nécessité d’un tel plan est une évidence pour le développement de la bioéconomie dans nos territoires et pour réduire nos importations d’engrais. Nos agriculteurs n’importent pas des tourteaux de soja par plaisir ; cela leur coûte cher et on n’a jamais vu une entreprise américaine perdre de l’argent sur ce marché… Nous devons supprimer cette dépendance ; c’est un enjeu géopolitique et économique.

C’est pour cette raison que le Président de la République a annoncé la mise en place d’un plan Protéines végétales visant à notre autonomie. Ce plan devait être présenté il y a deux mois ; il le sera à la rentrée et, dans le cadre du plan de relance, plusieurs dizaines de millions d’euros seront mis sur la table dès la première année. Notre objectif – le Président de la République l’a dit lors de sa visite au salon de l’agriculture – est une autonomie protéinique totale. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui en combien d’années nous atteindrons cet objectif, mais je peux vous dire que nous voulons avancer vite dans cette direction.

Vous avez raison de dire, comme Mme Cartron et M. Fichet l’écrivent dans leur rapport, que nous devons incorporer davantage de protéines végétales et de légumineuses dans notre nourriture. C’est une question d’équilibre alimentaire. Je parlerais bien des lentilles du Puy, mais M. Duplomb me reprendrait… En tout cas, je le redis, l’ensemble des légumineuses, y compris la luzerne bien sûr, doivent être davantage utilisées dans notre alimentation.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb.

Madame la présidente, monsieur le ministre, je pourrais parler des lentilles vertes du Puy pendant largement plus de deux minutes, mais je ne le ferai pas… Je voudrais plutôt revenir sur le débat qui nous occupe aujourd’hui.

La résilience de notre modèle agricole et agroalimentaire pendant la crise sanitaire du coronavirus devrait nous pousser à remercier et à respecter nos agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs, éleveurs ou les deux. Au lieu de cela, certains ont des agissements d’enfants gâtés qui cherchent par tous les moyens à casser leur jouet. Ils devraient au contraire remercier, respecter et reconnaître ces femmes et ces hommes qui travaillent plus de soixante-dix heures par semaine dans un pays qui ne cesse de travailler moins – il n’y a pas si longtemps, certains proposaient même de ne travailler que vingt-huit heures par semaine…

Une fois de plus, ce débat participe à la critique, absurde et totalement démagogique, de ceux qui travaillent d’arrache-pied. On pourrait croire que le seul but est de détruire l’agriculture française !

Pour cela, nous ne sommes pas à une contradiction près. Quand vous proposez de végétaliser l’assiette des Français, en demandant de manger moins de viande et donc plus de fruits et légumes, et quand dans le même temps vous souhaitez que la France retrouve plus d’autonomie alimentaire, vous ignorez – plutôt, encore plus grave, vous faites semblant d’ignorer – que nous sommes autosuffisants en viande, alors que nous importons un fruit et un légume sur deux, que ces denrées sont soumises à des normes différentes des nôtres et que des produits interdits en France sont utilisés pour leur production.

Au lieu de fermer les yeux sur ces évidences pour servir le bal médiatique d’une parole politique à la mode bobo-écolo, ne croyez-vous pas que, à force de taper sur nos paysans, comme vous le faites, vous allez les dégoûter de nous nourrir ? Je peux vous assurer que, dans nos campagnes, le sentiment de lassitude est grand. À force de critiques, vous aurez bientôt gain de cause, si tel est votre objectif, car il ne restera plus de paysans dans notre pays !

Je vous le dis, monsieur le ministre, l’heure est grave. Je le vois dans mon département et dans ma famille – tous mes beaux-frères sont agriculteurs…

Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Laurent Duplomb. Si nous continuons de stigmatiser les agriculteurs comme nous le faisons, si nous continuons de critiquer notre modèle agricole qui est vertueux – il l’est, il n’a pas besoin de le devenir… – et qui est reconnu dans le monde entier, vous compterez les agriculteurs sur les doigts de quelques mains ! Ce n’est pas ainsi que nous retrouverons notre souveraineté alimentaire.

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le sénateur Duplomb, je n’ai pas compris à qui s’adressait l’agressivité de votre question…

Il n’y avait pas de question !

De votre intervention, alors.

En tout cas, elle ne peut pas s’adresser au Gouvernement, puisque je partage une partie de ce que vous avez dit, notamment sur le dénigrement. Mettre toujours davantage de boulets aux pieds de nos agriculteurs est insupportable et ne peut que nuire à la compétitivité de notre agriculture.

Pour autant, nous devons aussi répondre à la demande sociétale et se braquer, s’arc-bouter, est contre-productif. Ce serait une erreur de voir le monde rural et le monde métropolitain comme deux TGV qui roulent l’un vers l’autre sur la même voie ! Nous avons bien vu pendant le mouvement des « gilets jaunes » que les campagnes en avaient assez. Si nous ne voulons pas que ce mouvement reparte, nous devons nous adresser différemment à la ruralité et aux agriculteurs et nous devons simplement aider ces derniers à faire leur métier.

Monsieur Duplomb, l’agriculture française a effectivement répondu présent pendant la crise du covid-19 et a nourri l’ensemble de la population, mais on ne peut pas opposer la viande et les légumes comme vous le faites. Vous dites que nous sommes autosuffisants en viande, mais en réalité une grande partie de nos concitoyens ne mangent pas de viande française.

En ce qui concerne les fruits et les légumes, nous ne produisons effectivement que la moitié de notre consommation. Nous devons progresser pour atteindre 60 % ou 65 %. C’est tout l’enjeu des mois qui viennent.

Il faut remettre les Français au boulot, alors !

Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gillé.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’opportunité de ce débat proposé par la délégation à la prospective sur la manière de se nourrir sainement, équitablement et durablement est indéniable dans le contexte actuel.

La révélation de nos dépendances nous interroge sur les autonomies minimales nécessaires en période de crise, surtout en termes alimentaires. Elle nous interroge aussi sur nos proximités de solidarité, nos modes de production et de consommation et leurs impacts environnementaux.

L’approche territoriale semble évidente pour partager une stratégie, définir en commun les objectifs et s’en donner les moyens. Les programmes alimentaires territoriaux, portés notamment par les syndicats mixtes, de type pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), sont de bons vecteurs. Pourtant, au cours de nos auditions, ils ont souvent montré des insuffisances et des fragilités qui les empêchent de jouer un réel rôle de levier. En outre, en matière d’aménagement foncier et de politique d’urbanisme, la singularité alimentaire est négligée et le manque de spécifications est à noter.

Au même titre que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), ne serait-il pas souhaitable de généraliser la mise en œuvre de plans d’alimentation durable au sein des EPCI qui pourraient ainsi les déléguer, par intégration territoriale, dans les PAT ? Dans ce cas, un axe logistique est forcément nécessaire afin d’organiser les circuits locaux et compléter les approvisionnements de proximité pour livrer les donneurs d’ordre dans les meilleures conditions.

Parallèlement, ne faudrait-il pas renforcer les schémas de cohérence territoriale (SCOT) intégrateurs, en se fixant un cap d’autonomie alimentaire, modeste ou non ? Ils déclineraient des objectifs de développement et de préservation de surfaces dédiées ou pourraient, en cas d’impossibilité, instaurer un principe de compensation territoriale en relation de proximité.

Ces propositions s’appuient sur l’existant et contribuent à renforcer la territorialité. L’appropriation de ce sujet et son acceptabilité par les acteurs seraient a priori acquises – le département de la Gironde est par exemple prêt à accompagner les collectivités sur ces questions.

Qu’envisagez-vous concrètement sur ces sujets ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le sénateur Gillé, je l’ai dit, nous devons absolument coconstruire la politique de l’alimentation au niveau des territoires avec les collectivités locales. La définition de ces territoires peut varier selon les endroits : il peut parfois s’agir de la région tout entière, mais elle est parfois trop vaste pour cela – c’est par exemple le cas de la Nouvelle-Aquitaine –, il peut aussi s’agir d’une agglomération, comme celle de Bordeaux, ou d’un département, par exemple la Creuse.

Le projet de loi de décentralisation, différenciation et déconcentration, dit 3D, doit justement nous permettre de mettre en place une nouvelle étape de la décentralisation pour gérer ce pays différemment, y compris en matière alimentaire. Les choses sont nécessairement gérées différemment dans la métropole parisienne, en Vendée ou en Lozère – je veux de nouveau rendre hommage à Alain Bertrand comme le Sénat l’a fait en début d’après-midi.

Je l’ai dit, l’objectif du Gouvernement est zéro artificialisation, mais au-delà nous devons reconquérir des terres agricoles. C’est le seul moyen de réussir ! Si nous ne sommes pas capables de récupérer du foncier pour le mettre à la disposition de jeunes agriculteurs, nous n’arriverons pas à gagner notre pari. Le sol, le foncier, doit être considéré comme un bien public. Trop longtemps, nous avons sacrifié des terres agricoles : il fallait agrandir les villages, aménager des lotissements et des déviations, ouvrir des grandes surfaces, construire des autoroutes, etc.

Nous ne pouvons évidemment pas revenir sur le passé et regarder avec les yeux d’aujourd’hui ce qui a été fait dans les années 1970, mais forts de cette expérience, nous ne devons pas commettre les mêmes erreurs. C’est la reconquête du foncier qui nous permettra de fournir une alimentation de proximité à nos concitoyens.

La parole est à M. Hervé Gillé, pour la réplique.

Monsieur le ministre, j’ai le sentiment que vous n’avez pas bien écouté mon intervention. Je vous ai fait des propositions concrètes sur les compétences des EPCI, sur les SCOT et sur la fixation d’objectifs territoriaux qui permettraient de travailler avec les Safer et les établissements publics fonciers locaux (EPFL) pour reconquérir du foncier.

Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut développer les coopérations entre les collectivités. Pour les métropoles comme pour les PCAET, il faut trouver des compensations sur d’autres territoires.

Il est essentiel d’avancer sur ces sujets dès maintenant et de manière concrète, sans repousser de nouveau aux calendes grecques la résolution de ces problèmes, à l’image de la loi foncière que vous nous aviez annoncée…

La parole est à M. Didier Mandelli.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a près de soixante ans, ici même au Sénat, le ministre de l’agriculture, Edgard Pisani, présentait la loi d’orientation agricole qui porte son nom et qui faisait suite à d’autres dispositifs importants adoptés deux ans plus tôt. Élaborée en lien avec Michel Debatisse, leader des jeunes agriculteurs, cette loi devait répondre aux faiblesses relevées à l’époque : « bas niveau de vie, absence d’espoir, vie difficile pour les femmes, inaptitude à la vie économique moderne ». Elle devait aussi répondre à un objectif : nourrir le monde – vaste programme et belle ambition !

Aujourd’hui, la véritable question, monsieur le ministre, n’est pas de savoir si ces objectifs ont été atteints – ce n’est visiblement pas le cas ! –, mais de savoir quelle agriculture nous voulons encourager et développer, quelle politique agricole commune nous voulons mettre en place et quels accords internationaux nous voulons conclure.

En France, nous avons la chance d’avoir un patrimoine naturel exceptionnel qui valorise nos territoires grâce à des femmes et des hommes passionnés et avec, entre autres, des démarches de qualité – IGP, AOP, AOC, agriculture biologique, label rouge, etc. – qui rassurent les consommateurs et sont le fer de lance de notre industrie agroalimentaire, si puissante à l’export.

Monsieur le ministre, le Président de la République a parlé hier de souveraineté alimentaire. Par conséquent, envisagez-vous de proposer une nouvelle loi d’orientation agricole qui permette aux agriculteurs et éleveurs de réellement vivre de leur métier et en même temps d’assurer à nos concitoyens une alimentation de qualité la plus locale possible ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le sénateur Mandelli, je vous remercie d’avoir cité Edgard Pisani qui restera sûrement le meilleur ministre de l’agriculture de la Ve République ; tout était alors à construire et il s’est montré visionnaire, vous l’avez dit, en faisant voter la première loi d’orientation.

Aujourd’hui, plusieurs questions se posent à nous.

Une partie de l’agriculture souffre, mais ce n’est pas le cas de tous les secteurs. Pendant la crise, les revenus de certaines filières ont augmenté de 30 % à 40 %, car – évidemment ! – les gens ont continué à manger et les modes de consommation ont évolué.

En tout état de cause, notre agriculture doit muter en matière de développement durable et de transition agroécologique et sa compétitivité et sa productivité – ce ne sont pas des gros mots – doivent s’améliorer. Le New Green Deal proposé par la Commission européenne va dans ce sens et la France l’accepte. En particulier, nous soutenons les écoschémas du premier pilier obligatoires pour les États – ils sont indispensables. Nous devons lutter contre les différences d’approche entre les États membres de l’Union européenne, sans quoi nous ne nous en sortirons pas.

Nos concitoyens attendent de nouvelles pratiques, comme le bio, les labels ou tous les autres dispositifs que vous avez cités. Il faut d’ailleurs savoir que la France est le premier pays d’Europe en matière de reconnaissance de la qualité des produits. Cependant, ces nouvelles pratiques sont parfois en contradiction avec l’objectif de nourrir le plus grand nombre.

C’est pourquoi nous devons travailler à trouver un nouvel équilibre entre des standards de qualité qui soient le plus haut possible, des prix abordables pour nos concitoyens et des rémunérations décentes pour nos agriculteurs. Or, depuis vingt ans, le coût du panier moyen des Français reste le même : les produits alimentaires représentent toujours 11 % de leurs achats en grande surface.

Et avec vous, ça ira mieux ?

Pour que les choses changent, nous devons absolument faire porter l’effort sur l’éducation à l’alimentation. Si nous ne le faisons pas, nous courons à la catastrophe.

La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.

Il y a quelques années, j’ai eu l’occasion de suivre des démarches engagées par l’institut du goût qui organise des « classes du goût » dans les écoles auprès d’élèves de CM1 et de CM2. C’est ce type d’initiative qu’il faut encourager.

Exactement !

Ensuite, on ne peut pas opposer les différents types d’agriculture, vous l’avez dit, et la priorité des priorités est que nos agriculteurs vivent décemment de leur métier, quelle que soit leur production. D’ailleurs, les grandes entreprises de l’agroalimentaire commercialisent plusieurs gammes : certains de leurs produits sont labellisés – bio ou autre –, quand d’autres sont destinés à nourrir le plus grand nombre dans de bonnes conditions.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système alimentaire n’est pas soutenable, que ce soit en termes d’impact sur la santé, de consommation des ressources naturelles ou d’implication dans le réchauffement climatique et le déclin de la biodiversité.

Pour aller vers une alimentation durable, ce rapport nous invite, en premier lieu, à répondre à l’enjeu de l’autonomie alimentaire que notre pays a perdue au fil des dernières décennies. La crise due au covid-19 a permis de mesurer notre état de dépendance à l’égard d’acteurs lointains dans de nombreux secteurs stratégiques, particulièrement en matière d’alimentation.

Cette indépendance est une question vitale, non seulement pour l’humanité, mais aussi pour notre planète. Elle doit être un objectif de court terme pour préparer dès aujourd’hui les grands défis qui s’imposent à nous à l’horizon de 2050 : atteindre la neutralité carbone et nourrir une population de 10 milliards d’êtres humains en quantité et en qualité suffisantes.

Cet objectif de souveraineté alimentaire est bien entendu incompatible avec les traités commerciaux, tels que le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) et l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA), qui s’emploient à faire tomber nos normes protectrices de l’environnement et de la santé humaine.

Cette relocalisation de l’agriculture doit aussi se faire dans sa dimension infranationale. En décembre dernier, notre collègue Françoise Laborde a soutenu une proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires qui soulevait la question de l’autonomie alimentaire. Elle pointait du doigt la grande dépendance de nos territoires qui ne maîtrisent qu’une partie infime des ressources agricoles consommées directement par leur population : 2 % en moyenne dans les cent premières aires urbaines. Pourtant, ces aires urbaines disposent localement des moyens pour couvrir plus de 54 % des besoins de la consommation alimentaire de leurs habitants.

Si l’autarcie alimentaire complète des territoires n’est pas réalisable ni même souhaitable, l’objectif d’un degré d’autonomie de 50 % est tout à fait atteignable. Il ne manque aujourd’hui que la volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation de produits agricoles.

Le rapport préconise ainsi de soutenir et d’encourager les projets alimentaires et agricoles de territoire afin d’accroître la part des approvisionnements locaux dans la consommation régulière. Monsieur le ministre, quelles sont les réponses que vous entendez apporter à la question de la nécessaire relocalisation de notre production agricole ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le sénateur Tissot, j’organiserai à l’automne une grande conférence pour parler de ces sujets. Pour autant, nous devons nous mettre d’accord sur les termes de la discussion : que signifient précisément souveraineté agricole, relocalisation, impact sur la santé, durabilité, etc. ? Tout le monde ne met pas la même chose derrière ces mots.

L’agriculture n’a jamais eu autant d’impact sur la santé ni fait autant d’efforts en matière de transition et, pour lutter contre le dénigrement, il faut aussi mettre en avant ce qui se passe bien.

Enfin !

Monsieur Duplomb, je passe mon temps à le faire et à répondre à des gens qui pensent que rien ne se passe bien. Tout à l’heure, vous disiez vous-même que personne ne réussissait à s’en sortir et que tout allait mal…

S’agissant de la souveraineté alimentaire, si l’on veut être très objectif, la France est très peu dépendante des autres pays du monde en matière d’alimentation. Bien évidemment, nous sommes dépendants pour les fruits exotiques, le cacao, bref, tout ce que l’on ne peut pas faire pousser chez nous. Notre dépendance est liée surtout aux intrants, …

Et pas aux cours des produits agricoles ?

… et nous devons lutter contre cela. On l’évoquait tout à l’heure à propos des protéines végétales, et c’est un de nos objectifs.

Il faut définir le modèle agricole agroalimentaire que l’on veut pour notre pays, mais cela ne peut pas se faire uniquement à l’intérieur de la France. Notre pays est un timbre-poste à l’échelle de la planète. Certes, notre agriculture est saine, sûre, durable, tracée ; c’est une des meilleures du monde, si ce n’est la meilleure, mais il nous faut travailler à une harmonisation européenne en matière d’alimentation. C’est absolument indispensable, mais ce débat essentiel sera mené à la rentrée.

La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.

Monsieur le ministre, vous avez avoué être satisfait du budget de la PAC. Vous avez raison, il a été sanctuarisé pour ces prochaines années. Vous avez aussi dit que vous alliez maintenant vous tourner, pour faire le partage au niveau national, vers la profession.

Permettez-moi d’insister sur le fait que cette dernière se compose d’un large éventail, et qu’il y a différents modèles. Bien sûr qu’il ne faut pas opposer les modèles agricoles, mais reconnaissez qu’il y a des visions différentes. Force est de constater que, sur ces travées, on ne défend pas tous le même modèle. Il faut donc écouter tout le monde, et c’est vous qui allez faire l’arbitre.

Je suis souvent en opposition avec Laurent Duplomb, et pourtant nous sommes voisins, géographiquement parlant, mais je le rejoins pour vous demander de prendre le temps de regarder les exploitations qui ne sont pas montrées du doigt, celles qui gagnent de l’argent, parce qu’il y en a. Toutes les exploitations ne sont pas moribondes, et tous les agriculteurs n’ont pas envie de se suicider. Surtout, ils ne sont pas tous victimes de l’agribashing.

Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Jean-Claude Tissot. Regardez les systèmes qui marchent et encouragez les autres à s’en rapprocher.

La parole est à Mme Catherine Dumas.

Je veux tout d’abord remercier et féliciter nos collègues Cartron et Fichet pour la qualité de leur rapport. Pour ma part, j’aimerais profiter de ce débat en faveur d’une alimentation durable pour attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le grave problème de dénutrition, qui est devenu un véritable enjeu de santé publique dans notre pays. On parle de dénutrition lorsque les apports alimentaires sont insuffisants pour couvrir les besoins nutritionnels des personnes. En France, on estime à 2 millions le nombre de cas.

J’étais hier en réunion de travail avec des chefs, comme Christian Têtedoie, Michel Guérard, mais aussi des parlementaires, engagés comme moi sur les dossiers liés à la table française, des médecins nutritionnistes ou exerçant auprès des personnes âgées ou de grands malades. Il ressort de nos discussions que ce que l’on peut baptiser « malbouffe » à l’hôpital touche 10 % des enfants malades, 20 % des adultes hospitalisés, et ce chiffre grimpe à 40 % chez les patients cancéreux, et plus de 50 % chez les personnes âgées hospitalisées. Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), un tiers des résidents auraient besoin de mieux se nourrir.

La dénutrition a des conséquences concrètes mesurables. On constate une augmentation de la durée de séjour à l’hôpital, des réadmissions non programmées et de la mortalité.

La dénutrition à l’hôpital, c’est d’abord un problème de budget : on dispose rarement de plus 4 euros de coût matière pour préparer le petit-déjeuner, le déjeuner, un goûter et le dîner. C’est aussi un problème de formation : les personnels qui travaillent en restauration collective ne sont pas toujours sensibilisés aux problématiques.

Enfin, ce problème sanitaire, social et environnemental est bien identifié, puisqu’il a fait l’objet, on le sait, de nombreux rapports. Dès lors, monsieur le ministre, comment passer aux actes ? Une semaine nationale relative à la dénutrition est prévue au mois de novembre. Quels sont les objectifs que vous lui assignez ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice, vous êtes une des spécialistes de l’alimentation dans cette assemblée. Vous êtes engagée depuis longtemps sur ce sujet.

Vous avez bien fait d’évoquer un problème dont on ne parle pas assez : la dénutrition ou la malnutrition. On la constate chez les personnes âgées, les jeunes, dans les quartiers difficiles, en grande pauvreté.

Il faut faire attention quand on parle de « malbouffe », qui est surtout attachée à la restauration rapide. C’est un peu différent de la malnutrition ou de la dénutrition.

Cependant, vous avez raison, on s’aperçoit que, pour une raison ou une autre, en Ehpad, à l’hôpital, on mange moins ou on mange moins bien. Certes, cela peut être parce que l’on n’a pas envie de manger ou que l’on a envie de moins manger, mais on sait quand même qu’il y a un problème avec l’alimentation à l’hôpital. Je me bats pour y remédier.

J’ai rencontré l’ensemble de ceux qui travaillent dans la restauration collective pour évoquer le prix des repas. L’hôpital a globalement des difficultés aujourd’hui. Je ne sais pas si le sujet est à l’ordre du jour du Ségur de la santé, mais il est indispensable de pouvoir augmenter le coût matière du repas à l’hôpital et dans les Ehpad, afin de permettre de mieux y manger. Une augmentation de 10 centimes d’euros seulement permettrait de changer du tout au tout, mais pour arriver à cela, la décision est plus du ressort du ministère de la santé.

Pour répondre plus précisément à votre question, dans le cadre du pacte productif que nous avons lancé l’année dernière, et qui sera intégré dans le plan de relance, l’un des volets porte sur l’alimentation durable pour la santé. Il rejoint totalement ce que dit le rapport de Mme Cartron et de M. Fichet au sujet des produits durables et de la qualité nutritionnelle.

Dans la loi Égalim, nous avons travaillé pour mettre en place le Nutriscore. Un tel dispositif n’existe pas pour les hôpitaux et les Ehpad, et il faut que nous y travaillions, en relation avec le ministère de la santé. Vous avez tout à fait raison, madame la sénatrice.

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport d’information de nos collègues dresse un état des lieux du système alimentaire français et formule des propositions pour faire émerger une alimentation plus durable.

L’une de ces propositions consiste à promouvoir un discours équilibré et apaisé sur la consommation de produits animaux : il faut en manger moins pour manger des produits de meilleure qualité. C’est une volonté qui fait son chemin chez bon nombre de nos concitoyens.

Comme vous le savez, l’élevage extensif répond parfaitement à ce double objectif du moins et du plus. En montagne, par exemple, les animaux élevés en plein air rejoignent les alpages aux beaux jours pour redescendre dès les premières gelées. Ils entretiennent l’espace, contribuent à la biodiversité et les produits qui en sont issus, la viande, le lait et le fromage, ont un intérêt nutritionnel incontestable.

Pourtant, la présence des grands prédateurs, en particulier le loup et l’ours, contraint les éleveurs à modifier leurs techniques d’élevage, ce qu’ils déplorent. En effet, les bergers sont contraints de parquer leurs troupeaux, de les rentrer le plus souvent possible dans les bergeries, et de réduire, d’année en année, la période d’estive.

Alors, forcément, la qualité de la viande s’en ressent. C’est bien dommage pour les amateurs de l’agneau de Sisteron, par exemple, car il pourrait bientôt disparaître de nos boucheries.

L’Union internationale pour la conservation de la nature précisait, en 2014, dans son rapport sur les écosystèmes montagnards : « La labellisation implique des normes de qualité et de fabrication qui imposent de conserver les procédés traditionnels d’élevage et les méthodes artisanales de production à la ferme. Elle favorise ainsi souvent les pratiques de parcours qui permettent de maintenir ou de créer des paysages agricoles ouverts, favorables à la biodiversité. »

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si l’élevage extensif a encore un avenir en France. Quelles sont les perspectives d’avenir crédibles pour ces éleveurs, pour leur métier, pour leur savoir-faire et pour leurs produits ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice, je réponds « oui », trois fois « oui », là encore. L’élevage extensif a un avenir, et c’est même le modèle. Nous devons privilégier la polyculture et l’élevage extensif dans notre pays. Il ne s’agit pas de l’opposer à l’autre mode d’élevage, dont on a aussi besoin. Ce n’est pas mon discours. D’ailleurs, dans le titre II de la loi Égalim, il y a des avancées s’agissant de la construction de nouveaux bâtiments d’élevage.

Cependant, la question que vous posez est essentielle. Aujourd’hui, on sait très bien que l’élevage extensif joue un rôle environnemental essentiel, dans la lutte contre le changement climatique ou pour l’entretien des paysages.

Je veux absolument continuer à parler dans la PAC des parcours peu productifs et prévoir des aides favorisant l’élevage extensif. Cependant, vous le savez, puisque vous êtes une spécialiste, se pose le problème des prédateurs. Nous avons vu ce qui s’est passé récemment dans les Pyrénées. Nous savons ce qui se passe chez vous, dans le massif des Hautes-Alpes, avec le loup, qui attaque des troupeaux de brebis. Personne ne veut éradiquer les ours et les loups ; tout le monde est favorable à la biodiversité. D’ailleurs, le plan Loup est encore monté en puissance cette année pour faire en sorte que la cohabitation se passe bien.

Cependant, on sait que c’est très difficile. Vous avez vu, comme je l’ai vu lorsque j’étais élu local, des bergers, des femmes, des hommes pleurer en constatant les dégâts faits par le loup sur leur troupeau de brebis. Ce n’est pas leur métier : ils sont là pour nourrir en produisant soit du lait, soit de la viande. C’est un vrai problème sur lequel nous devons avancer.

De plus, cette forme d’élevage correspond tout à fait, je le crois, aux aspirations de la société. Les touristes, les citadins qui viennent à la campagne aiment bien voir paître un troupeau de brebis en se promenant au cœur de paysages entretenus. Madame la sénatrice, je peux vous assurer que je ferai tout pour promouvoir et défendre le plus possible l’élevage extensif et trouver la bonne formule de cohabitation entre l’éleveur et le prédateur.

La parole est à Mme Marie Mercier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais saluer nos deux corapporteurs et l’ensemble de la délégation à la prospective, avec son président, qui nous a permis de bénéficier d’un rapport d’une aussi grande qualité.

En 2050, il y aura 10 milliards d’humains sur terre. Les besoins alimentaires vont donc être multipliés par deux. Face à cette réalité, notre pays doit être responsable, innovant et exemplaire.

Cette notion d’alimentation durable est à la croisée de nombreuses préoccupations, environnementales – réduction de l’empreinte écologique, lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité, préservation des espaces verts et des terres arables –, sociales – réduction du gaspillage alimentaire, dont on n’a pas beaucoup parlé ce soir, accès à une alimentation de qualité pour tous –, économiques – juste rémunération de toute la chaîne alimentaire, agriculteurs et producteurs locaux, partout en France – et de santé publique. À ce dernier titre, je pense à l’industrie agroalimentaire, avec laquelle nous devons travailler pour lutter contre la malnutrition, le surpoids et l’obésité.

Pour chapeauter tout cela, Mme Cartron l’a bien dit, une éducation, de la maternelle au lycée, est indispensable afin que l’activité physique, les règles hygiénodiététiques, dont on connaît les vertus, couplées à une alimentation saine, équilibrée et diversifiée, se diffusent.

Il faut avoir à l’esprit que cette alimentation est délivrée par les collectivités, qui fournissent plus de 4 milliards de repas chaque année. Ce sont donc des acteurs clés du secteur. Depuis la loi Égalim, l’idée d’une gouvernance territoriale partagée par l’ensemble des acteurs du système agricole et alimentaire reste un concept assez mal défini, et les élus locaux s’interrogent toujours sur la forme concrète que va prendre ce dispositif, qui doit s’appuyer sur les collectivités.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer comment cela va se matérialiser ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la sénatrice, en répondant à votre question, c’est la dernière fois que je vais prendre la parole ce soir devant vous.

Ce qui doit nous guider, et ce qui caractérise l’ensemble des contributions que j’ai reçues à la suite de l’épidémie de covid pour préparer la rentrée, ce sont trois points généraux sur lesquels tout le monde se retrouve.

Premièrement, les États généraux sont actés, mais nous devons les prolonger, car nous ne sommes pas arrivés au bout du sujet.

Deuxièmement, il est essentiel de bien voir que la transition agroécologique est irréversible. Tous les syndicats agricoles, toutes les structures l’ont intégré.

Troisièmement, il faut être attentif à la souveraineté alimentaire.

Ma grand-mère disait : « À toute chose, malheur est bon. » Force est de constater, malheureusement, que nous avons fait un grand pas, malgré tous ces morts pendant la crise, car nos concitoyens ont ouvert leurs yeux.

Cela veut dire que nous devons être ensemble, et pas les uns contre les autres. Ce n’est pas la société face aux agriculteurs ; c’est la société avec les agriculteurs, parce que, sans eux, on ne mangera pas. Moins il y aura d’agriculteurs, plus nous importerons et moins la qualité sera au rendez-vous. Forcément, parce que c’est nous qui produisons ce qu’il y a de meilleur.

Vous avez raison, madame la sénatrice, c’est dans l’éducation que tout se joue, l’éducation au « manger bien », ce qui ne veut pas forcément dire « manger cher », l’éducation à l’équilibre nutritionnel. C’est indispensable.

Enfin, nous devons vraiment mener la réflexion suivante : quelle agriculture résiliente pour demain ?

Aujourd’hui, on voit bien qu’une partie du secteur est parfois dans l’impasse. Comme le disait le sénateur Tissot, certains agriculteurs gagnent plutôt bien leur vie. Il faut analyser tout cela pour avancer.

S’il y a un sujet essentiel, c’est que la santé devient la priorité de nos concitoyens, et, dans ce cadre, c’est l’alimentation qui les préoccupe. L’alimentation ne doit pas être discriminante en fonction de la situation économique, sociale ou géographique. Elle doit être la même pour tous, et c’est ce que je nous engage à viser collectivement. Réfléchissons à une souveraineté alimentaire européenne, qui passe d’abord par une souveraineté alimentaire française, une agriculture résiliente, avec des agriculteurs, à proximité des consommateurs, qui arrivent à nous nourrir.

En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la rapporteure.

Merci, madame la présidente. Quelques mots de remerciement, d’abord à nos collègues, présents nombreux ce soir pour débattre de ce sujet, qui, de toute évidence, est essentiel et parle à chacun d’entre nous. Je remercie également, avec Jean-Luc Fichet, l’équipe d’administrateurs qui nous a accompagnés. Si ce rapport est de qualité, c’est aussi grâce à eux.

Je veux dire aussi que ce rapport n’a pas été fait pour être à la mode, dans l’air du temps. Comme je l’ai déjà dit, la délégation à la prospective s’est lancée dans ce travail en décembre, alors que le sujet n’était pas forcément d’actualité, mais cette dernière nous a rattrapés avec le covid-19. Nous nous sommes alors aperçus que tout ce que nous avions abordé rejoignait les préoccupations des Français.

Je fais enfin remarquer que, dans notre rapport, nous faisons beaucoup de propositions qui sont en convergence avec celles de la Convention citoyenne. Aussi, nous nous étonnons, Jean-Luc Fichet et moi-même, que l’on dise que cette dernière a été réunie parce que les parlementaires et les élus sont un peu coupés du terrain et ne perçoivent pas les choses. En l’espèce, pourtant, nous avons bien perçu ce que des citoyens lambda ont pu pointer du doigt.

Monsieur le ministre, vous avez compris que nous attendons beaucoup du Gouvernement pour ce qui est des suites à donner à toutes les propositions de notre rapport. Il faut que le Gouvernement joue un rôle d’impulsion pour que naissent des propositions concrètes. Nous attendons aussi beaucoup de l’Europe. Pour l’agriculture, il importe de marcher sur ces deux pieds.

Enfin, monsieur Duplomb, nous n’avons absolument pas stigmatisé les agriculteurs ou un mode d’agriculture. D’ailleurs, nous avons auditionné les représentants de tous les syndicats agricoles, et beaucoup nous ont dit que les agriculteurs qui se sentaient mal attendaient une évolution. Ils veulent bouger pour être reconnus dans leur travail, en produisant du bon et à proximité. Avec ce rapport, nous adressons un message d’encouragement pour une meilleure alimentation : manger sain et durable, et que nos producteurs locaux puissent trouver à s’épanouir. Je vous remercie toutes et tous d’avoir participé à ce débat.

La parole est à M. le rapporteur.

Je m’associe bien évidemment aux remerciements de Mme Cartron, tant aux administrateurs qu’à vous tous qui êtes présents ce soir, pour ce débat sur un sujet central dans nos préoccupations quotidiennes.

Il y a deux mots clés dans notre rapport, qui, en fait, n’ont pas émergé ce soir, et pourtant, Dieu sait s’ils sont importants : la sobriété et le végétalisme. La sobriété, c’est manger différemment, réduire le salé, le sucré, le gras. Le végétalisme, c’est moins de viande et plus de légumineuses. Tout cela permet aussi à nos agriculteurs de préserver leurs revenus et de mieux vivre et travailler, pour la satisfaction des consommateurs. Nous y croyons beaucoup et nous l’avons souligné tout au long de nos travaux.

Un autre point important, c’est l’Europe, avec la réforme de la PAC. Aujourd’hui, nous proposons d’arrêter les aides financières à la surface. Si l’on veut faire la transition écologique, il faut la financer, et, pour ce faire, que les financements de la PAC aillent au travail.

Oui !

C’est un point essentiel. Bien entendu, quand on parle de réforme de la PAC, on mesure l’immensité de la tâche.

Le troisième volet, qui nous paraît très important, c’est la question de l’accès au foncier, que l’on n’a pas fini de régler. C’est un goulet d’étranglement pour toutes nos réflexions sur l’agriculture et l’alimentation. On regrette la diminution du nombre d’agriculteurs. Aujourd’hui, la gestion du foncier repose sur une réglementation qui a plusieurs dizaines d’années. Il faut absolument la revisiter, la réinterroger pour permettre l’installation de jeunes agriculteurs, hors cadre familial. Si l’on ne permet pas cela, toutes nos belles paroles resteront vaines.

Enfin, nous devons mettre l’accent sur l’innovation, la recherche, mais aussi la formation et l’éducation à travers l’école. Tout un programme, qu’il est difficile d’aborder en détail en une heure et demie. En tout cas, je vous remercie tous de la qualité du débat et des interventions.

Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 1er juillet 2020 :

À quinze heures :

Ouverture de la session extraordinaire de 2019-2020 ;

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures et le soir :

Désignation des trente-six membres de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion ;

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte de la commission n° 557, 2019-2020) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte de la commission n° 558, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.