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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juillet 2020 à 9h05
Audition de M. Jean-Philippe Vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Alain Richard :Sans aller jusqu'au rescrit, qui consiste une prise de position ayant force légale, pourquoi ne pas s'inspirer du Conseil constitutionnel qui publie un cahier de commentaires de ses décisions ?
