Intervention de Laurent Pietraszewski

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous aurions préféré qu’au 10 juillet l’épidémie soit définitivement derrière nous. Nous aurions préféré nous engager sereinement dans la vie d’après. Nous aurions préféré organiser le rétablissement immédiat et total des règles de droit commun.

Malheureusement, en Guyane et à Mayotte, la circulation du virus reste préoccupante. Cela explique l’article 1er bis de ce texte, qui proroge l’état d’urgence sanitaire dans ces deux territoires. En métropole, le virus continue de circuler. Nous avons recensé 500 nouvelles contaminations le 30 juin ; 300 foyers, ou « clusters », sont identifiés à cette date.

Contrairement aux deux précédents textes portant sur l’état d’urgence sanitaire, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord sur les dispositions de celui que vous examinez aujourd’hui. Le Gouvernement le regrette.

En effet, un travail de grande qualité avait été engagé entre les deux chambres. Un point de consensus avait été trouvé, au moins sur l’article 2, concernant les données nécessaires à la recherche et à la surveillance épidémiologique, qui a fait l’objet d’un vote conforme.

Le principal désaccord avait déjà été soulevé en première lecture. Il porte sur la gestion d’un éventuel retour de l’épidémie de covid-19 au niveau local et sur les moyens donnés au Gouvernement pour l’éviter.

La ligne du Gouvernement a toujours été claire : éviter tout risque de reprise de l’épidémie et être capable d’agir rapidement, sans se voir obligé de déclencher, une nouvelle fois, l’état d’urgence sanitaire.

Ce projet de loi est la seule voie possible entre deux écueils : la sortie sèche et la prorogation.

Nous savons que la réponse à la menace sanitaire doit être revue et réorganisée. C’est tout le sens de la proposition avancée par le président Bas pour tirer tous les enseignements de la crise. Lors des débats parlementaires sur la loi du 23 mars dernier, il a en effet été convenu de réviser l’ensemble du dispositif de gestion des crises sanitaires. Un débat global pour redéfinir le cadre de l’état d’urgence sanitaire interviendra ainsi avant le 1er avril 2021, comme le Sénat l’a souhaité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte tient compte d’une situation épidémique qui requiert encore une prudence individuelle et collective de chaque instant. Le risque d’une deuxième vague existe : les exemples étrangers ne manquent pas de nous appeler à la vigilance. Il nous faut des outils qui nous permettent de faire face au retour possible de clusters localisés : ce qui se passe en Allemagne nous y invite. Le Royaume-Uni durcit d’ailleurs localement le confinement : c’est le cas à Leicester, où les commerces non essentiels, qui avaient rouvert à la mi-juin, doivent à nouveau fermer.

L’état d’urgence sanitaire n’a pas été mis en œuvre par complaisance. Nous l’avons fait parce que nous n’avions pas le choix. Comme il a été répété lors des précédents débats, le Gouvernement souhaite disposer d’outils pour éviter la propagation du virus sans avoir à rétablir l’état d’urgence sanitaire. Rappelons que celui-ci doit être justifié par une catastrophe sanitaire.

En nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, nous avons souhaité rester sur cette ligne. Votre commission des lois a déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Nos débats de ce matin seront donc probablement abrégés.

Il est vrai que les désaccords constatés en commission mixte paritaire persistent. Toutefois, je me dois de rappeler que le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture tient compte de plusieurs dispositions adoptées par le Sénat. La navette parlementaire aura pleinement joué son rôle, en permettant d’enrichir le texte et d’y apporter les corrections nécessaires.

Le Gouvernement vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à adopter ce texte, qui est à la fois protecteur des libertés fondamentales et adapté aux circonstances sanitaires.