Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’épidémie, bien que maîtrisée, n’est pas finie. Le virus circule toujours sur notre territoire. Il circule également, parfois encore très activement, à l’extérieur de nos frontières, en Europe et au-delà. Plus de 500 000 personnes à travers le monde ont perdu la vie et plus de 10 millions de cas ont été confirmés à ce jour.

La crise n’est pas derrière nous, mais il faut désormais sortir de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le mois de mars dernier. Cela signifie retrouver progressivement nos libertés.

Le projet de loi que nous examinons ce matin en nouvelle lecture a pour objet d’organiser la fin de cet état d’urgence sanitaire, en prévoyant une sorte de période de transition jusqu’à la fin du mois d’octobre prochain.

Le délai pour étudier le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale au début de la semaine a été très court. Nous comprenons l’urgence due à la situation que nous vivons et au besoin qu’ont les Français de retrouver leurs libertés. Reste que le temps imparti n’est malheureusement pas suffisant pour travailler un texte aussi important, alors que les deux assemblées parlementaires ne se sont pas mises d’accord sur des points essentiels.

Je tiens à saluer le travail important accompli par le Sénat en première lecture et ses apports significatifs, qui ont permis de clarifier et d’approfondir certains dispositifs.

L’un des principaux points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale concerne les menaces sanitaires et les moyens d’action du ministre chargé de la santé. La rédaction proposée par le Sénat pour l’article L. 3131-1 du code de la santé publique venait préciser les pouvoirs dudit ministre dans la lutte contre l’épidémie. Elle apportait une sécurité supplémentaire avant la révision du dispositif qui devrait intervenir au mois d’avril prochain.

Nous avons été particulièrement sensibles à la restriction, parfois extrêmement importante, de nos libertés. Nous l’avions exprimé lors de la première lecture, notamment au sujet de la liberté de manifester, de la circulation des personnes et des véhicules ou encore de l’ouverture des établissements accueillant du public. Cette privation de libertés était certainement nécessaire, mais, une fois la crise passée, elle doit être levée aussi vite que possible.

La gestion de l’épidémie par un retour progressif à la normale après la fin de l’état d’urgence sanitaire doit respecter un équilibre entre liberté et sécurité. La nouvelle phase postérieure au 11 juillet prochain ne doit pas voir nos libertés restreintes plus que nécessaire pour lutter contre l’épidémie. Nous y serons attentifs.

Les Français sont conscients des risques et responsables. À ce titre, ils appliquent les gestes barrières. Il faut qu’ils continuent pour réduire la progression du virus sur notre territoire. Pour l’heure, ni traitement ni vaccin ne sont encore disponibles. Les précautions et la prudence doivent rester de rigueur.

Nous avons aussi eu l’occasion de le dire en première lecture : la gestion de cette sortie de crise doit respecter la spécificité de chacun de nos territoires. Tous n’ont pas été touchés de la même manière ni avec la même intensité. Les mesures de gestion de l’épidémie doivent être adaptées aux différentes situations.

La bonne répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État nous semble essentielle, plus encore dans nos territoires ultramarins. Plusieurs mesures vont dans ce sens.

Restons mobilisés et vigilants. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, mais, lorsque la situation sanitaire revient progressivement à la normale, cela doit s’accompagner d’un retour progressif à la normale de notre droit.