Intervention de David Assouline

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer les textes sur les dispositions restant en discussion de ces projets de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.