Intervention de Adrien Taquet

J’ai pris bonne note des différentes interventions, à commencer par celles du rapporteur et de la rapporteure pour avis, qui concernent des sujets déjà évoqués lors de l’audition d’Olivier Véran et que nous aurons l’occasion d’approfondir lors de l’examen des articles.

Le Gouvernement a déposé des amendements de suppression visant à revenir sur la question du traitement autonome de la « dette covid ». Il a également déposé des amendements relatifs à la reprise de la dette des hôpitaux – dont j’ai bien noté l’opposition de fond du rapporteur – et à la règle d’équilibre, instaurée en commission, dont nous partageons le caractère vertueux, mais qui nous semble prématurée.

La question du coût de la dette de la Cades par rapport à la dette de l’État a également été évoquée. Il y a un écart de 10 points de base entre les deux types de dette, ce qui est extrêmement faible. Par ailleurs, le raisonnement que j’ai pu entendre fait l’impasse sur l’effet qu’induirait la reprise de la dette sur les conditions de financement de l’État. En outre, si l’État empruntait à plus long terme, cela coûterait mécaniquement plus cher à la collectivité.

Un article de presse publié ce matin a suscité un certain émoi parmi vous, ce que je peux comprendre. Prenez garde à ce qui est écrit dans les journaux en ce moment. Le titre de cet article est relativement trompeur : il ne fait que soulever la question de l’apurement au principal. Je vous invite à regarder les sources de cette information. Si chacun a le droit d’avoir des idées et d’être créatif, le sujet évoqué n’est ni arbitré ni même en discussion au sein du Gouvernement.

Dernier point de fond important : l’autonomie, qui a été évoquée par un certain nombre d’entre vous, notamment par Mme Meunier, M. Chasseing et Mme Guidez.

Nous voulons – nous l’assumons – procéder en plusieurs temps. Certains d’entre vous ont d’ailleurs évoqué « plusieurs étages » ou des « fondations ».

Nous saisissons l’occasion du projet de loi organique pour créer cette branche. Je rappelle que c’est le choix des députés, puisque cette création fait suite à l’adoption d’un amendement du rapporteur Thomas Mesnier. Le Gouvernement s’est rangé à cette proposition. D’ailleurs, sans la création de cette branche, nous ne pourrions pas prévoir des financements dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Tel est le risque et tel est le choix qui se trouvent devant nous !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale tirera toutes les conséquences de la concertation qui a d’ores et déjà été lancée, sous la responsabilité, vous le savez, de M. Vachey, sur le financement et la gouvernance. Les députés ont demandé que soit quelque peu avancée la remise de ce rapport, afin que vous puissiez l’étudier avant la discussion du PLFSS, qui constitue le deuxième ou le troisième étage de la fusée. Bien évidemment, dans le cadre de cette concertation, la place des collectivités locales sera entière.

Il ne s’agit pas de faire les choses à la sauvette, monsieur Cardoux, mais étape par étape. Je veux d’ailleurs remercier les sénateurs Dominique Théophile et Philippe Mouiller pour la précision dont ils ont fait preuve en commission, ce qui devrait être de nature à rassurer les uns et les autres sur les processus de décision à l’œuvre.

Enfin, le Gouvernement proposera des mesures de fond sur la réforme du grand âge. Vous l’avez pointé, il manque encore un certain nombre de choses. C’est normal, puisque les dispositions en question viendront s’inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, le Premier ministre l’a dit lui-même, un projet de loi sera déposé sur ce sujet à l’automne en conseil des ministres et fera l’objet d’un débat ici même. Il traitera les questions des métiers, de leur attractivité, de la transformation de l’offre, notamment des rapports entre les Ehpad et le domicile, sujet que vous évoquiez avec justesse, monsieur le rapporteur.

Oui, madame Meunier, toutes les énergies seront nécessaires pour bâtir cette cinquième branche, attendue depuis longtemps par les Français et promise par les responsables politiques. Nous partageons tous, aujourd’hui, le sentiment de son impérieuse nécessité.